Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour j'ai une question sur du Droit international privé 
Comment savoir quelle convention s'applique (Convention la Haye 1955 , Vienne 80, Rome 1) lorsque la question porte sur le même sujet... a savoir la matière civile et commerciale. (concernant le conflit de lois)
Idem pour le conflit de juridictions.....Bruxelles 1 Bis et Convention de Lugano traite exactement du même sujet...Comment savoir lequel on retient ?
J'avais cru comprendre que chaque texte était spécial du genre "celui ci pour relation entre non professionnels" etc.. mais je ne suis pas du tout sur...
Merci beaucoup de votre aide !!
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés