Artisan coiffeur ou artisan commercant

A votre avis si X exploite un fond d'artisan coiffeur mais qu'afin d'ameliorer son C.A il fabrique à l'aide de machines sophistiquées des shampooings. Que les resultats de cette activité augmentent le chiffre d'affaire de 45 % est t'il toujours un simple artisan ou artisan commercant ?

Personnellement je pencherai pour la premiere reponse car c'est toujours lui qui fabrique ses shampoings et l'on dit que l'accesoire suit le principal. Mais parallement cet accesoire lui permet d'augmenter considèrablement son C.A et là on pencherai pour artisan-commercant.

quel est votre avis ?

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il ne fait que 45% de son CA en vendant des shampoings qu'il fabrique

donc son activite prinicpale = artisanat

maintenant si il est amene a vendre pour plus de 50% de son CA de shampoings, il deviendra commercant

Enfin je ne sais pas s'il existe un regime mixte artisan-commercant. Si un tel regime existe, alors il en fait partie (a ma connaissance il n'y en a pas mais sait-on jamais...)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Voici la reponse au devoir auquel j'ai eu 13/20

[u:7bdhw3qn]Qualification des faits[/u:7bdhw3qn] : un artisan (coiffeur) respecte t'il son statut quand il s'engage dans une production mecanisée de shampoing

Solution

Fondamentalement, un artisan echappe à la qualification de commerçant, mais à condition de respecter les critères de son statut. (il faut dasn le devoir rappeler les critères).

Dans le cas present Pierre, en tant que coiffeur, correspond bien aux critères d'application du statut d'artisan.

En revanche, quand il adjoint à cette première activité celle de la fabrication mecanisée de shampoings, alors il deroge aux conditions du statut d'artisan.

En effet, ce statut exclut la possibilité de recourir à la fabrication mècanisée en serie. Resultat, Pierre as une double activité : artisan pour son mètier de coiffeur, commerçant pour la fabrication des shampoings.

Cette double activité oblige à une double inscription : chambre des metiers et registre du commerce.

Attention, l'inscription au registre du commerce aura pour conséquence que la présomption d'activité commerciale lièe à cette inscription s'appliquera à tous les actes effectués par Pierre... Y compris ceux d'artisan Dans ce dernier cas, il devra appporter la preuve de leur nature civile.[/color]

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