Assermentation des fonctionnaires de police

[color=blue:2jvvrwur]J'aimerais savoir comment sont assermentés les fonctionnaires de police.

Quelle est la base légale de cette assermentation?

Que peuvent-ils faire avec cette assermentation? Que peuvent-ils faire s'ils ne sont pas assermenter??

Comment savoir si un fonctionnaire est assermenté?

Une contravention ou même une procédure suite à une interpellation pour x motif peut-elle être casser si le fonctionnaire n'est pas assermenté?[/color:2jvvrwur][/color]

Bonjour, bonjour, bonjour !
Vaste sujet !
Mais, pour simplifier...

[quote=CPP]
Article 537
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

tire sa force de l'assermentation des personnes désignées dans cet article.
Traduction en clair :
Rédigé par une personne assermentée, le procès-verbal à force probante par défaut, sauf preuve du contraire.
Rédigé par une personne non assermentée, le procès-verbal ne vaut qu'à titre de simple renseignement (comme c'est, de toute façon, le cas pour autre chose que les contraventions, même étant assermentés).[/color]

__________________________
Hors Concours