Je viens de recevoir une lettre d’amour du pôle emploi qui m’assigne au tribunal pour indu, voici un résumé de ma situation
HISTORIQUE
J’ai été inscrit en travailleur indépendant du 1/2/2008 au 31/12/2010 (bénéficiant de l’accre) et pris 12 mois d’indemnisation (soit la moitié de mes droits) sous forme de capital.
J’ai été salarié du 1/10/2011 au 15/01/2011
J’ai repris une activité en auto entrepreneur du 2/2/2011 janvier 2011 au 31/07/2012 (il me restait donc mon résidu d’ ARE (12 mois) lié à l’Accre période durant laquelle je percevais un complément de revenu en fonction de mon Chiffre d’affaire que je déclarais tous les mois au pole emploi
Je me suis radié de l’URSSAF au 31/07/2012 j’ai donc retrouvé un statut de demandeur d’emploi normal (subterfuge fait sur conseil du pôle emploi afin d’espérer obtenir le financement d’une formation, « que je n’ai jamais eu » et une Indemnité complète de 1400€
L’INDU
En septembre 2012 j’ai reçu un courrier de notification d’un trop perçu de 3200 € (j’ai failli m’évanouir)
Mes droits d’indemnisation s’arrêtaient au 11/01/2013 (dernière versement prévu fait le 4 février 2013)
Je percevais une allocation de 1400 € ils pouvaient donc entre octobre et décembre récupérer la totalité de l’indu
Au lieu de cela ils ont continué à me verser mon allocation -256 € par mois soit 1177
Ensuite ils se sont réveillés en me relançant pour me réclamer la somme restante soit 1900 € et me menaçant de mise en demeure etc…
J’ai fais un recours gracieux, refusé (courrier automatique)
J’ai fait un deuxième courrier expliquant ma situation précaire (refusé : payez 600 euro par mois !!!!)
Je viens donc de trouver dans ma boîte à lettre ce jour le courrier suivant m’informant qu’une assignation a été déposée devant le juge de proximité
MA SITUATION ACUTELLE
N’ayant obtenu aucun financement pour ma formation, et plutôt que de rester au RSA je me suis re immatriculé à l’URSSAF le 1er février 2013, pour donner un cadre légal à ma maigre activité, je n’ai donc pas de revenus réguliers
Je suis propriétaire de ma maison (résidence principale) qui est remboursée (sauf un petit prêt travaux)
J’ai un petit logement dans le cadre d’une SCI (pour ma retraite) que je loue mais don le loyer égale le remboursement du crédit
Les revenus 2012 de mon activité ont été de 1194 € je suis seul et je verse une pension alimentaire de 200 € par mois pour mes 3 enfants
LA SUITE
Quelle est ma chance de gagner !
ET SINON
Si la partie est perdue d’avance , puis-je payer une partie maintenant
Si je ne paye pas :
Peuvent-ils me saisir ma maison
Faire une saisie sur mon compte ?
Ou pire encore
Je ne peux pas bénéficier de l’ AJ et compte tenu de mes revenus je ne peux pas me permettre d’aller voir un avocat
Merci d’avance pour votre conseil
Bonjour,
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Bonjour,
Même si vous ne pouvez bénéficier de l'AJ, il y a des permanences gratuites d'avocats dans toutes les villes, je vous conseille donc d'y aller avec vos documents
Cordialement
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