assignation pour faute

bonjour,
nous avons perdu un procès en appel a cause de la faute d'un avocat, je sais que le délais pour assigner un auxilliaire de justice est de 10 ans,
mais est ce que le temps des procédures entérieures (TGI+APPEL) suspendent ce délais?
je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
cordialement.
emilent.

Sur votre question , je laisse les juristes vous répondrent .

En revanche , je vous souhaite bien du plaisir d'assigner un avocat !
je vous parle par expérience , bien sur mon expérience
ne vaut pas généralité

Dans un premier temps ( si j'étais a votre place) je porterais plainte
auprès du Batonnier qui peut si il considère les faits avérés
demander a l'avocat de faire jouer son assurance en responsabilité .

En principe ( je dis bien en principe) le batonnier convoquera
l'avocat pour avoir sa version et vous transmettra la décision prise par l'ordre des avocats .

Vous aurez déjà des éléments pour décider ensuite d' une assignation !

Je pense que le délai ne court qu'à partir du moment où le vice a été découvert.

Si cela n'est pas trop indiscret j'aimerais bien savoir quel type de faute a commis l'avocat ? à ce que je sais ils ont une obligation de moyen ( et non pas de résultat ) à savoir un devoir de conseil et l'obligation de s'investir au maximum dans l'affaire, c'est bien une faute de ce type ?

Dans le contrat du mandat de l'avocat, il n'a effectivement qu'une obligation de moyens. Ca m'intéresse aussi de connaître sa faute


Edit : si je me plante sur cette affirmation, cela prouvera que j'ai encore BEAUCOUP à bosser pour réussir mon examen LOL

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

il n'a pas signalé le décès de son client alors qu'il en a été averti le tgi a rendu un jugement au nom d'un mort et il a fait toujours appel au nom d'un mort
l'adversaire qui savait qu'il serait condamné en appel a déclanché un incident qu'il a gagné (un mort ne pouvait faire appel)
batonnier saisis mon confrère n'a pas fait de faute et a respecté les règles déontologiques de la profession.
appel perdu.
cdt,

J quelques questions :

le client ne serait il pas décédé pendant le délibéré ?

étant au TGI, n'est ce pas un avoué à la cour qui relève appel? et sans avoir reçu provision !!!!

Bien que non juriste , je me mets a la place des juristes qui
cherchent a vous aider , a comprendre , et moi perso je ne comprends
pas vos explications .

Il semblerait que vous ayez gagné au TGI , mais il
semblerait aussi que vous vous plaigniez que le TGI a rendu
un jugement au nom d'un mort , on ne sait pas en fait
qui sont les demandeurs et defendeurs en 1ere instance
et qui a fait appel ( la famille du mort ? l'adversaire ?)
et quel avocat aurait commis une faute ? celui du mort ,
celui de l'adversaire ?l

Bonjour,
Pour bien comprendre le problème d'émilent, il faut relire tout l'historique
ICI :
http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... highlight=
dans la file Droit civil "decede mais condamne"

(en espérant qu'il n'y ait pas d'autres files sur le sujet).

Affaire très compliquée avec des défauts de procédure un peu partout et de la part d'un peu tout le monde...

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Hors Concours

non procès perdu aussi au tgi client décédé avant le prononcé du jugement, mais son avocat averti a oublié de le signaler au gref du tgi

donc délibéré du tgi au nom toujours du mort et appel lancé par le meme avocat au nom d'un mort

grace a cela l'adversaire ayant présenté un incident devant la cour d'appel ( une personne décédé ne pouvait pas faire appel) et bien il s'enest sorti sans condamnation alors que ce notaire avait bien commis une faute ( jurisprudence identique en cassation)

mais plus d'argent pour aller en cassation, renseignement pris il semblerait que les filles du décédé doivent assigner cet avocat fautif a un TGI d'un département voisin, le batonnier n'a rein fait bien sur
cdt,