Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si la cession d'association est possible envers une autre association. Je ne trouve aucun élément à ce sujet dans le code civil.
Merci!
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Parce qu'il faut aimer le droit, contre vents et marées
la cession par une association d'un bien lui appartenant, à une autre association ?
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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire
Non. Je m'explique: si par exemple une association décide de se dissoudre, est ce qu'une autre association peut envisager de reprendre son activité? (afin d'obtenir ses subventions etc)
merci !
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