Association transparente et licenciement

Bonjour à tous
Je sors de partiel et une question me turlupine franchement!
Dans un cas pratique, il était question d'une association (transparente très clairement) qui avait engagé une personne dans le cadre d'un SPA (école de musique). L'association le licencie et cette personne voulait contester cette décision. La question était de savoir quel juge elle devait saisir. Après multiples hésitations j'ai opté pour les prud'hommes en me disant que si le contrat d'une association transparente pouvait être requalifié de contrat administratif, là il s'agissait d'une décision qui a priori n'a rien d'un AAI. Qu'est-ce que vous en pensez?
Merci!!

Bonjour

Sur ce point voir Tribunal des Conflits, n° 3772 du 4 juillet 2011, M. Stéphane H. c/ Institut national polytechnique de Grenoble

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Merci!

Je préciserai un peu.

Dans le cas cité par Marianne le contrat est un CUI. Ces contrat sont toujours de droit privé de par leur statut légal. La solution est donc logique et la compétence judiciaire s'impose.

L'arrêt cité reprend aussi la jurisprudence Berkani (Tribunal des conflits, 25 mars 1996), s’il est établi que la personne travaille en réalité pour le compte d'un service public administratif le juge leur attribue la qualité d’agent public. En conséquence, le juge administratif sera compétent.

Dans le cas donné l'association avait engagé une personne dans le cadre d'un SPA donc j'aurai tendance à opter pour une compétence administrative.

Bien entendu sous réserve qu'il s'agisse bien d'une association transparente et du contenu réel des missions confiées à la personne.

Merci à Yann d'avoir précisé, je suis un peu pied au plancher en ce moment ....

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