Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour bonjour
Je viens d'avoir les resultats de mes partiels (eh oui malheureusement on finit tard) et je viens de voir que je m'etais pas mal plantee en droit administratif et je voulais donc savoir si quelqu'un pouvait m'aider a comprendre mes erreurs.
Le sujet traitait des associations transparentes. Des salaries d'une association (privee) avait ete livencies de leur association qui s'est revelee etre une association transparente.
La question nous demandaait de prendre en charge un des salaries et d'etablit (en gros)
- qu'elle juridictions est competent (genre avec une jurisprudence qui montre la capacity du juge)
- Est-ce que les salaries pouvait utiliser l'article L1223 du code du Travail
- Qu'elles sont les consequences de cet article (compensation, etc)
J'ai essaye de dire qu'ils pouvait demander des dommage et interets aux Prudhommes mes mais apparel ment ce n'etait l'as cela - quelqu'un peut il m'aider et m'expliquer ce chapitre un peu obscure s'il vous plait?
Merci enorme ment
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