Astreinte

Le tribunal a condamner un de nos locataires a nous payer 1000 euros par jour depuis le 3 Fevrier 2010, l'avocat n'a toujours pas fait executer l'astreinte, j'aimerais savoir est se que l'on doit payer des frais, tva ou autres charges des que l'on aura cette argent? Et si la totalite de l'astreinte rentre dans nos poche et est que l'on doit la declaree au impot?
Merci de me repondre c'est urgent

Bonjour,
Vous voulez dire qu'à ce jour (enfin... hier soir), votre locataire vous devrait 294 000 euros ?
Votre avocat est payé à la commission ?


Et que vous répond votre avocat quand vous lui posez toutes ces questions ?

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Si je ne m'abuse les avocats ne peuvent ni se faire payer par commissions, ni en fonction du résultat de l'affaire.

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Dura lex, sed lex

Bonsoir,
Même pas un petit peu de temps en temps ? Je prendrais seulement 20%... Non ? Alors 15 ? 10 ? Pas 5 quand même ! Même pô ?
Dommaaaaaage...
(mais c'est ce qui me semblait aussi...)


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perdu

il y a les honoraires de résultat qui permettent, en complément d'un honoraire forfaitaire non dérisoire, de déterminer les honoraires qui seront dus à l'avocat

attention :

- il faut rédiger une convention d'honoraires quand on prévoit un honoraire de résultat
- l'honoraire de résultat ne doit pas être démesuré, d'une manière générale 10 à 15 % des sommes dues au maximum

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Merci de ces précisions.
Mais, à propos de résultat, une chose est certaine, c'est aussi le rôle d'un avocat de répondre aux questions de son client sur le dossier et ses suites.


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