Attaquer la sanction d'un fonctionnaire

Bonjour,

un fonctionnaire, X a fait l'objet d'une sanction administrative il y a environ deux ans. Cette sanction était une exclusion temporaire de deux ans. Je ne connaissais pas ce fonctionnaire, ni cette sanction jusqu'à maintenant. Maintenant, j'ai appris (par des voies non officielles) les motifs de la sanction et j'estime que son retour dans ses fonctions me portera gravement préjudice à moi ainsi qu'à d'autres personnes. J'estime donc qu'il aurait dû faire l'objet d'une sanction du groupe 4, révocation ou mise à la retraite d'office. Est-il possible d'attaquer la sanction au tribunal administratif pour en substituer une plus lourde ? Je n'y connais rien en droit, mais de loin je vois plusieurs problèmes:
- l'arrêté de sanction doit dater d'il y a deux ans, ce qui suggérerait une prescription, mais je n'ai appris les faits que récemment, et le préjudice qu'il me porterait ne commencerait qu'avec sa prise de poste qui n'aura lieu que ces jours-ci.
- l'arrêté de sanction ne semble pas public, en tout cas je ne l'ai jamais vu. Il est très difficile d'obtenir des informations officielles.

Cordialement,

Bonjour,
Rien ne vous empêche d'attaquer une décision qui vous porte préjudice mais effectivement, il va falloir déterminer s'il faut s'opposer à la décision elle-même (probablement trop tard) ou les conséquences de cette décision (reprise de poste).
Donc, je vous conseille de consulter un (très) bon avocat spécialisé. Spécialisé dans le droit public et "trapu" dans les procédures.

J'ai eu presque le même problème (et j'étais dans les temps) : Considérant que la nomination de F. H. au poste de Président de la République me causais un très grave préjudice personnel, j'ai consulté plusieurs avocats, qui m'ont tous conseillé de laisser tomber. C'est vous dire que c'est pas gagné d'avance !

P.S. : Lycéen et...
un fonctionnaire, X a fait l'objet d'une sanction administrative il y a environ deux ans
(...)
j'estime que son retour dans ses fonctions me portera gravement préjudice
Le fonctionnaire X, c'est votre prof de maths ?


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Bonjour,

Le conseil d'état a déjà pu considérer qu'un tiers est dépourvu d'intérêt à déférer au juge la décision par laquelle une autorité administrative inflige (ou refuse d'infliger) dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, une sanction à un agent public (CE, 1980, Melki ; CE, 2006, Bellanger)

Autrement dit, il est impossible d'attaquer une décision de sanction parce qu'on la juge trop souple.

Bonjour,
Comme novice62 n'a pas reparu sur le forum depuis un mois, on peut considérer le sujet comme clos.


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