Atteinte à la pudeur - liberté d'expression sur internet

Bonsoir,

Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser si j'ai posté ma question au mauvais endroit mais le droit n'est vraiment pas ma spécialité. Je me présentes, je suis un informaticien de 36 ans responsable entre autres d'un forum de discussions.

Il se trouve que parfois certains abonnées sont enclins à faire apparaître des images humoristiques offensives, voire même des images pornographiques.

J'aimerais savoir dans quelle position cette situation me place par rapport à la loi.
Je me suis refusé à gérer ce forum qui est avant ou un lieu d'expression en bannissant froidement les auteurs de ces images controversées, j'ai choisi plutôt de leur demander de pratiquer leur fétichisme ou humour dans une partie particulière du forum que j'ai crée pour eux dans laquelle il est écrit bien en clair 'Interdit au moins de 18 ans, si vous cliquez sur ce lien vous certifiez être majeur'. Croyez vous que cela soit suffisant pour éviter un quelconque problème juridique ? Comment le droit Français se place il par rapport à cela ? Les propriétaires de sites pornographiques sont ils hors la loi ?

Merci infiniment.

Bon, je vais essayer d'avancer une réponse, mais comme je suis pas vraiment au point niveau NTIC (c'est pas vraiment mon domaine), si quelqu'un voit quelque chose à corriger qu'il n'hésite pas. Donc :

Tout dépend du contenu des messages en question et de la façon dont fonctionne le forum. En gros, la personne qui gère un forum est comme le blogger, considéré comme le responsable du contenu diffusé puisqu'il est le seul à avoir un "pouvoir réel de contrôler les informations ou diffusions ", donc l'éditeur. Si le contenu des messages est clairement illicite : exhortation à la haine, révisionnisme, images pornographiques prohibées, injure, diffamation ... alors l'avertissement ne sera pas suffisant. Certains contenus ne sont pas admis même dans un cercle restreint de personnes.
Là, il faut en plus considérer que si la partie du forum en question est librement accessible par les internautes (lecture libre des messages) la condition de publicité de la loi de 1881 sur la presse sera constituée, ce qui peut faire passer certaines infractions d'une qualification de contravention à une qualification de délit. Or, la loi de 1881 prévoit une responsabilité en cascade, si l'auteur n'est pas punissable ou ne peut-être identifié c'est l'éditeur ou le distributeur qui sont responsables : ici l'éditeur est l'administrateur du forum. Sans parler des autres normes susceptibles d'intervenir.
Quoi qu'il en soit l'administrateur pourra être actionné au civil en réparation du préjudice subit (s'il y en a un) s'il n'est pas intervenu en temps et en heure pour faire disparaître le contenu litigieux.

Ensuite, même si la partie du forum est totalement réservée aux membres (illisible pour les autres), si des membres mineurs peuvent librement y aller, même avec l'avertissement, la responsabilité de l'administrateur peut-être recherchée si les messages en questions sont manifestement illicites.

Bonjour,
D'accord.
Pour préciser :
La diffusion de documents à caractère pornographique, en tant que telle, n'est pas interdite par la loi.
La meilleure preuve ? Tapez donc "pornographi*" dans Legifrance et vous saurez tout, tout, tout (ou presque) sur la législation fiscale et douanière en ce domaine, qui est une activité éminemment taxable - donc autorisée.

Ce qui est interdit (Code pénal, code de procédure pénale), c'est
- la pornographie infantile, donc mettant en scène des mineurs (donc "acteurs"), voir 227-23 CP, 695-23 CPP
- la pornographie qui peut tomber sous les yeux de mineurs (donc "spectateurs"), voir 227-24 CP, D49-23 CPP

Donc, comme le dit hinigoon, si vos verrous ne sont pas estimés suffisamment bloquants pour un mineur "patrokon", votre responsabilité pourrait être engagée s'il y a plainte (éventuellement diligentée à l'initiative d'un procureur).
On regardera aussi l'art et la manière dont un mineur peut accéder au site. S'il lui faut un logiciel de craquage de code d'accès, votre responsabilité ne sera pas forcément retenue.

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Hors Concours