Bonjour j'ai une dissertation à faire en droit administratif. Voici le sujet
Dans quelles mesures l'auteur d'un acte administratif unilatéral est-il maitre du destin de celui-ci ?
Je pense dans ma problématique reprendre le sujet mais de manière un reformuler et axer autour de contrôle de l'acte.
Voici le plan que je pense faire
I) L’important contrôle de l’acte administratif unilatéral par son auteur
A) L’exécution de l’acte administratif unilatéral
Quand l’acte est crée il peut être attaqué originellement. Une fois les délais écoulés, par principe l’acte peut s’appliquer sans difficultés donc être exécutés. L’administration a la possibilité d’abrogation ou de retirer l’acte. Rappeler la définition de ces principes et en expliquer les effets.
Tenir compte du tableau dans le fichier de TD. Certains actes peuvent être abrogés ou retirer sans problème. Pour d’autres il y a des conditions.
B) L’administration contrainte de rendre un acte administratif inapplicable
Le principe est que l’administration est compétente sauf pour certains cas comme l’abrogation ou encore le retrait. L’administration est soumis à certaines conditions, règles et critères en ce qui concerne ces deux principes d’abrogation ou de retrait.
Mais d’une certaine manière, l’administration dispose d’une appréciation importante et elle contrôle vraiment.
II) L’absence de moyens de l’administration dans le contrôle du destin de l’acte administratif unilatéral
Dans cette partie je pense parler sur le point suivant. L’administration n’a pas toujours les moyens de contrôler le destin de l’acte administratif. C’est l’inexistence, les changements de circonstance de fait et les changements de circonstances de droit.
Parler de l’inexistence, du délai de l’inexistence. Parler des circonstances de fait, des circonstances de droit. D’autres personnes vont pouvoir agir pour le contrôle de l’acte administratif.
Il y a un cas où l’administration peut se permettre de ne pas faire de contrôle. C’est les circonstances exceptionnelles et l’urgence.
Il apparaît que l’administration contrôle plus. J'ai pensé aux deux parties suivantes.
A) Le changement de circonstances s’imposant à l’administration / L’AAU à l’épreuve du temps
B) L’hypothèse de l’inexistence de l’acte administratif unilatéral
Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez, les conseils voir les meilleurs formulations de titre ou le contenu que vous auriez mis ça m'aiderait bien. Merci d'avance. Bonne journée.