Bonjour,
Il y a maintenant 24 mois je m'étais inscrite dans une auto-école, à Paris XV, pensant avoir suffisamment de temps pour préparer le permis. Seulement je ne suis allée qu'à quelques heures de code (diffusé par dvd) puis j'ai dû déménager et partir à l'étranger.
De retour sur Paris, je retourne à l'auto-école et j'apprends que je n'ai plus droit à aucun cours et que si je veux continuer il faut que je reprenne un autre forfait. De plus si je veux changer d'auto-école il faudra que je m'acquitte de frais de transfert.
Je me pose depuis de nombreuses questions, tout d'abord je n'ai pas eu une heure d'évaluation avant d'entamer ma formation, ensuite on ne m'a donné aucun contrat à signer.
Est-ce vrai qu'après un délai de deux ans mon forfait devient nul et je dois par conséquent en payer un autre? L'absence de contrat ne pose-t-elle pas problème? Puis-je me faire rembourser ou obtenir au moins une réduction sur un nouveau forfait (ce qui m'a été refusée)?
Je suis complètement perdue et j'apprécierais grandement vos conseils. Merci beaucoup pour vos réponses.
perso je ne peux pas te dire, je ne sais pas et voudrais pas dire de sottises, moi je pensais qu'il y avait un délai qu'une fois le code en poche, (2 ans pour la démarche normale et 3 ans pour les AAC de délai) avant de passer le permis... je pensais qu'on avait le temps qu'on voulait pour passer le code.
En tout cas je passe un bon coup de gueule à certaines auto-écoles qui ont vraiment aucun suivie de leurs élèves (et qui pensent qu'à se faire payer des heures de conduite pour au final ne pas passer le permis à temps et devoir tout refaire mon code étant expiré) en ce moment j'ai aussi des soucis avec la mienne... logiquement la mienne me doit un passage au permis!
dans l'hypothese de changer d'auto ecole, j'aimerais savoir à quels prix sont fixés les frais de transfert
J'espère bien que quelqu'un du site plus informé pourra nous répondre.
Je sais que la péremption du forfait est une pratique fréquente, mais en général les auto écoles font signer un contrat... Cependant, l'absence d'écrit ne pose pas de problème, puisque l'échange des consentements suffit à former le contrat, et que l'écrit est essentiellement un support probatoire.
Concernant l'heure d'évaluation, dans mon auto école elle ne concernait que la conduite même, et nous n'étions autorisés à prendre d'heures de conduite qu'après avoir suivi plusieurs heures de code.
Les frais de transfert de dossier sont fixés entre 50 et 100€ je crois.
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Ngoc-My Nguyen
M2 Juriste d'Affaires Européen