Autorité de la chose jugée

Bonjour,

Je ne comprends pas cette partie de mon cours sur le revirement de jurisprudence: "Il y a un principe d'autorité relative de la chose jugée ce qui signifie que ce qui a été jugé n'a d'autorité qu'entre les parties au litige. Il n'en demeure pas moins qu'une jurisprudence constante a vocation à s'appliquer à tous les justiciables".

1. D'abord, quelle est la différence entre autorité de la chose jugée et autorité relative de la chose jugée?

2. Mais surtout, pourquoi existe-t-il une autorité de la chose jugée si la jurisprudence va en fait s'appliquer à tous les justiciables? Le principe ne veut-il pas dire justement que la décision ne s'applique qu'aux parties du litige?

De plus, dans l'article du 11 juin 2009 sur les patientes atteintes de l'hépatite C, que veut dire "la jurisprudence ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée"?

Merci de m'éclairer
J'ai contrôle demain et je pense que ces notions sont très importantes

* L'arrêt du 11 juin 2009 de la Cass. pardon

Bonjour,
Vaste débat !

1. D'abord, quelle est la différence entre autorité de la chose jugée et autorité relative de la chose jugée?
Que seules les parties qui étaient impliquées dans la procédure ne peuvent plus contester la décision. Ni l'une ni l'autre n'a plus la possibilité de porter à nouveau l'affaire devant un tribunal pour les mêmes motifs. Un tiers qui ne serait pas intervenu dans l'instance peut, lui, s'y opposer.
De plus, deux autres parties, qui considéreraient être dans le même cas, pourraient bien évidemment porter leur propre affaire devant un tribunal.

"la jurisprudence ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée"?
Tout bêtement parce qu'une jurisprudence n'est jamais "gravée dans le marbre". Même "consacrée par la doctrine", comme on le lit souvent, elle peut être remise en cause par un juge qui a parfaitement le droit de refuser de l'appliquer (à ses risques et périls, d'ailleurs). C'est même grâce à cela qu'on assiste, parfois, à des "revirements de jurisprudence".

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Merci beaucoup, et concernant ma deuxième question? Pourquoi dit-on qu'une jurisprudence constante a vocation à s'appliquer à tous les justiciables?

Re,
Se méfier de la formule "a vocation à".
Une jurisprudence, comme son nom l'indique, une fois admise par tous ou par beaucoup, à une "force tendance" à être appliquée par d'autres juges parce que, pour eux, c'est plus confortable.
Alors que le juge qui "se rebelle" a plus de chances/risques de se faire écharper au prochain tour de cassation, s'il décide d'une solution originale par rapport à la solution communément admise.

Je rappelle que, quand la Cour de cassation casse et annule, ce sont les juges qu'elle sanctionne et leur dit, indirectement : "vous avez mal fait votre boulot".
Le fait qu'une cassation profite au demandeur est, ici, une forme de "dommage collatéral", en quelque sorte...

Si, par contre, la Cour de cassation rejette le pourvoi, c'est qu'elle "accorde sa bénédiction" à la solution du juge rebelle et on appellera ça, un "revirement de jurisprudence".

Je rappelle qu'il y a aussi, c'est assez rare mais ça arrive et le cas est prévu, des cours de renvoi qui se rebellent contre la solution refusée par la Cour de cassation à l'occasion d'un "premier tour"..

Faut pas croire ! C'est Dallas, parfois, dans les prétoires...

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Bonjour
Oh oui Camille par exemple la question de l'opposabilité ou non de la faute de la victime directe à la victime par ricochet, la cour de cassation était pour l'inopposabilité. Il y a eu une telle résistance des cours d'appel qu'au final la cour de cassation s'est ralliée

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Merci Camille, j'y vois un peu plus clair

Bonjour,
Et ne pas oublier que, parfois, un litige s'arrête au tribunal de première instance ou à la cour d'appel, donc le résultat prend alors la force de la chose jugée, pas forcément parce que tout le monde est d'accord mais, éventuellement parce que la partie perdante jette l'éponge (éventuellement conseillée par son avocat : "arrêtez les frais, vous n'avez quasiment aucune chance de gagner en cassation"), parfois parce qu'elle n'a plus les moyens d'alimenter son avocat (éventuellement déconseillé par son avocat : "c'est trop bête de vous arrêter là, je pense que nous avons de bonnes chances. Bon, quelle que soit votre décision, n'oubliez pas de me régler ma dernière facture - croustillante - d'honoraires").
Du coup, personne ne saura jamais si le demandeur aurait eu gain de cause devant la Cour de cassation ou pas.
Donc, il peut arriver que certaines jurisprudences deviennent "constantes" jusqu'à ce qu'un justiciable, plus hargneux que les autres, se décide à aller jusqu'en cassation (ou qu'un juge se décide à jouer les francs-tireurs)...
Et là, parfois, "surprise, surprise !"

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