Autorité parental conjointe et désacord orientation scolaire

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Bonjour;

Je me trouve dans une impasse horrible :(

Ma fille, agée de 12 ans va redoubler sa 6iem (ce n'est pas le soucis).

Début d'année scolaire(2006/2007) dernière, ma fille a souhaité intégrer une classe bi-lingue.
Sachant que cette année elle allait redoubler, elle m'a demander d'intégrer une classe classique pour avoir moins d'heures de cours et pouvoir ainsi se consacrer aux matières principales.

J'ai donc établis un courrier à la principale, afin de motiver la demande de ma fille (ma fille y a joint son propre courrier).

Suite à cela, la directrice du collège m'a appelé pour m'avertir que le père s'était opposé tout d'abord au redoublement puis c'est ravisé et ensuite c'est opposé au changement d'orientation : De classe bi-lingue à une classe classique.

Le probleme étant le suivant : La principale ne veut pas inscrire ma fille pour l'année à venir car le père, la mère et l'enfant sont en opposition :shock:

Ma fille ne veut absolument pas intéger à nouveau cette classe bi-lingue car la charge de travail scolaire est trop importante pour elle.

Mais comment faire ??? Le père campe sur ses arguments et refuse de croire que ce changement d'orientation est demandé expréssément par notre fille (il pense que je fais pression :shock: ).

La principale m'a dit que dans ce cas, seul le JAF peut trancher. C'est bien beau mais en attendant, ma fille ne sera plus scolarisé ? Je ne risque pas d'avoir de grave probleme en rapport à l'obligation scolaire ???

Aidez moi, je ne sais plus quoi faire :cry: :cry: :cry:

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Problème réglé :P
La principale vient de m'appeler pour m'informer que le père a envoyé un courrier dans lequel il accepte le choix d'orientation de notre fille !!!!!!! 8)

Très heureuse et soulagée pour elle :P

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Bonne nouvelle !
Petite remarque, dans ces cas là existe la possibilité de saisir le JAF en référé, notamment pour une assignation d'heure à d'heure. C'est extrêment rapide et la décision sera alors executoire de droit à titre provisoire.

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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pas trop bien suivi. Quel en serait le motif ?

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Citation de Camille :

Bonjour,
Pas trop bien suivi. Quel en serait le motif ?

le motif du référé?

si oui alors ce serait de trouver une solution à la scolarité de leur fille et pour cela le juge des référés peut débloquer la situation et ce beaucoup plus rapidement que le juge classique ;)

bien sur le juge classique pourra revenir sur la decision rendue par le juge des réérés mais la situation aura alors bien évolué et le problème de la non-scolarité de la fille aura disparue

enfin là le probleme ne se pose plus puisque le pere a finalement donné son accord ;)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
C'est sûr qu'un juge des référés a le pouvoir de "trouver une solution à la scolarité de leur fille " ?
Il me semblait qu'un juge des référés ne pouvait pas trancher au fond. Tout ce qu'il pourrait faire, à mon humble avis, serait de forcer la directrice à inscrire la fifille en classe de redoublement dans la classe d'où elle sort, donc la "bi-lingue", ce qui, à ce que j'ai compris, n'arrangeait personne...

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