autorité parentale d'un parent mineur

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Bonjour à tous,
Je me pose une petite question.
Imaginons que les parents d'un enfant sont séparé. L'un des deux parents est mineur. Le parent mineur peut-il exercer pleinement l'autorité parentale?
En effet, je trouve contradictoire que ce parent puisse faire les actes de son enfant alors qu'il est irresponsable pour les siens. :!: Et puis, l'autorité parentale peut très bien être exercer seul par le parent majeur jusqu'à la majortité de l'autre.
Quelle est votre point de vue sur la question?
Merci et a plus tard.

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Citation de djodjofire :

Bonjour à tous,
Je me pose une petite question.
Imaginons que les parents d'un enfant sont séparé. L'un des deux parents est mineur. Le parent mineur peut-il exercer pleinement l'autorité parentale?
En effet, je trouve contradictoire que ce parent puisse faire les actes de son enfant alors qu'il est irresponsable pour les siens. :!: Et puis, l'autorité parentale peut très bien être exercer seul par le parent majeur jusqu'à la majortité de l'autre.
Quelle est votre point de vue sur la question?
Merci et a plus tard.


bonjour :))

je pense que le parent mineur pourra exercer l'autorité parentale conjointement à l'autre à moins que l'interet de l'enfant indique le contraire. En effet, depuis 1993, l'exercice de l'autorité parentale par un seul des parents est considéré comme une exception que le juge peut décider lorsque l'interet de l'enfant le commande.

le code civil évoque la possibilité pour le parent meme mineur d'agir pour une action en recherche de paternité ou de maternité.

Citation :

Article 328 nouveau


(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)


(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 14 III Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

Le parent, même mineur, à l'égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l'enfant, seul qualité pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité.



apres je ne fais que des suppositions :wink: j'ai mon dernier td de civil cet aprem je vais demander, parce que c'est une bonne question :wink:[/color]

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"I never was someone who was at ease with happiness"

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bon bah ca y est j'ai demandé et le parent mineur exerce bien l'autorité parentale

c'est étonnant mais c'est comme ca :lol:

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Merci candix. C'est donc encore une "bizarrerie" de notre droit :o . Au moins, on est fixé sur cette question.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de djodjofire :


En effet, je trouve contradictoire que ce parent puisse faire les actes de son enfant alors qu'il est irresponsable pour les siens. :!:

N'est-ce pas le cas, sauf exception, de toutes les mères célibataires et néanmoins mineures ?

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