autorité publique dans une affaire au pénal

Bonjour

Un directeur de banque est-il une autorité publique ? lorsqu'il donne délégation au représentant juridique dans une plainte qu'il a déposé pour diffamation

qui sera poursuivi le directeur ou le représentant s'il y a non lieu.

Cordialement

Bonjour,

Le directeur d'une banque privée n'est pas une autorité publique. Je ne comprends pas la dernière question. Si c'est lui qui dépose plainte, pourquoi serait-il poursuivi ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Cher M.Joaquin Gonzalez

Mes chaleureux remerciements , vous êtes très aimable .

- La banque est publique dans ce cas.

- il a déposé plainte mais son adversaire a bénéficié d'un non lieu.

Cordialement.

Bonjour,



S'il y a non lieu, pourquoi y aurait-il poursuite ?



Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

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