Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui même un avis de contravention pour bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui.
Les faits ce sont passés le samedi 20/07/2019, nous étions avec des amis dans la rue et discutons avec un fond sonore peu élevé. Une première voiture de la BAC passe et s’arrête pour nous contrôler et vérifier que nous ne faisions rien d'illégale. Jusque la rien de mal, ils nous on dit qu'il n'avait pas reçu de plainte et qu'ils passaient par hasard. Nous discutons un peu avec eux puis ils repartent. 15-20 minutes après c'est au tour de la police municipale de passer ils s’arrêtent et nous disent venir car ils ont reçu un appel concernant le fait que nous faisions du bruit. Nous leur expliquons qu'il y a 15-20 minutes la BAC venait de passer et que rien ne dérangeait. Nous essayons de discuter avec eux mais ils ne voulaient rien entendre un agent me pointait avec sa lampe torche dans le visage et je pense qu'ils cherchaient a obtenir un outrage a agent.
Un de mes amis leur dit qu'ils n'étaient que ... et fini par : des gardes champêtre et une agent a répondu : "Qu'allez vous dire ? outrage a agent ?". Puis revient vers moi car j'essayai de discuter du fait de notre incompréhension. Elle me demanda mon identité ce que je fis en lui donnant verbalement mon nom prénom ainsi que mon adresse puis me demanda ma carte d'identité. Je fut étonné qu'elle la prenne en photo par la suite et me la redonna. Ils nous demandèrent de quittez les lieu et c'est ce que nous avons fait.
Voila maintenant 11jours que les faits ce sont passés et je ne comprend toujours pas pourquoi ai-je reçu un avis de contravention..
N'ont il pas comme devoir de me remettre en main propre une amande forfaitaire fixée à 68euros lors des faits ? N'y a t-il pas un vice de procédure ?
Merci par avance de votre réponse,
J'aimerai éclaircir mes droits ainsi que ceux des agents m'ayant verbalisés.
Cordialement,
Dernière modification : 01/08/2019 - par Isidore Beautrelet
En matière criminelle et délictuelle le procès verbal n'a valeur que de simple renseignement. En matière contraventionnelle il fait foi jusqu'à preuve du contraire. L'agent de police municipale est agent de police judiciaire adjoint, selon l'article 21 du CPP, et est habilité a vous dresser un PV. Donc à moins de prouver le contraire de ce que dit cette contravention, vous allez devoir payer.
(ndlr: et ce qui qui concerne les contraventions douanières, de mémoire je peux me tromper, mais elles ont valeur jusqu'à inscription de faux)
Dernière modification : 02/08/2019 - par Darkden
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In igne ferum durat et aes fit. In dolore vir potestatem suam invenit