Avis Plan Conflits de normes

Bonjour,

J'ai eu une épreuve de droit civil ce matin et j'ai de gros doutes sur mon plan.
Le sujet était : Les conflits de normes.

J'ai opté pour un plan comme ça (dans les grandes lignes, les titres étaient mieux formulés) :

I Les conflits entres les normes internes
A Protection du caractère suprême de la constitution
B Loi/Règlements

II Les conflits au niveau international
A La place des traités
B La particularité du droit européen

Pour une problématique à peu près comme ça : Les normes rentrent elles nécessairement en conflit dans l'organisation interne du droit? (Du coup c'est du oui/non)


J'ai des doutes parce que la plupart des corrections que je vois mentionne des plans Conflits dans l'espace/Conflits dans le temps.
Si c'est l'unique plan possible je suis pas bien car j'aurai fait une dissertation uniquement sur les conflits dans l'espace et pas dans le temps (rétroactivité ...)
Donc en gros, j'ai peut être fait la moitié de ce que le correcteur attendait.. :(

Voilà, je voulais juste savoir ce que vous pensez de ça et si le plan que j'ai fais peut être bien corrigé ou si je vais forcément être désavantage pour l'oubli que j'ai fait. D'autant que c'est du droit civil (enfin "introduction général au droit") et que ma dissertation se rapproche plus du droit public/

Merci d'avance ^^

Bonjour Valentin,

J'apprecie votre effort minimum de recherche mais sans vouloir vous decevoir votre problématique ne colle pas à votre plan et le plan est mal embarqué , il ne démontre aucun effort de réflexion s'il est vrai qu'en L1 on peut pardonner ce genre de plan pour ma part j'aurai dans une première partie confronter les conflits entre normes internationales et normes internes et dans la seconde partie en tirer les conséquences qui en découlent.
Par ailleurs, je tiens à vous féliciter pour la problématique car vous semblez avoir compris comment on en formule et la question qui vient après.

Merci pour la réponse!

En mettant cette problématique je sous-entendais que les conflits internes du droit (entre la constitution et la loi et les règlements et la loi) n'étaient pas les seuls conflits existant et qu'il fallait élargir l'analyse (parler des relations internationales, avec les traités et la CEDH).

Ma problématique peut se résumer comme ça : Les conflits juridictionnels internes sont ils les seuls conflits du droit? (mais je l'ai mieux formulé pour le coup, peut être que ça change le sens?)

Et du coup dans mon I je dis que oui, en parlant de la constitution qui est supérieure à la loi (contrôle de constitutionnalité, contenu du bloc) et du conflit entre la loi et les règlements (art 34 et 37, JA et JJ, recours pour excès de pouvoir, exception d'illégalité..)
Dans le grand II je nuance le "oui" du I en élargissant justement en parlant des traités internationaux (arrêt Nicolot , Jacques Vabres, contrôle de conventionnalité .) et de la particularité du droit européen avec la CEDH qui protège les libertés fondamentales notamment.

Ce qui m'inquiète en vérité c'est que ça ressemble trop à une dissertation de droit constitutionnel alors que c'est du civil, et comme je l'ai dis dans mon précédent message, j'ai oublié de mentionner les conflits de normes dans le temps (qui aurait du faire une partie entière selon certaines corrections).

Voilà j'ai peur d'être pénalisé sur ça principalement, et peut être sur l'incohérence entre ma problématique et mon plan désormais ^^.

En tout cas merci encore pour la réponse ^^

Salut

Pour ma part sans parler de votre travail, je trouve que le corrigé est très inégal d'une part, d'autre part pouvait être traité (trop) vite :

En effet en premier lieu un II intitulé conflit dans le temps... heu une partie sur ça, sachant que je ne vois même pas ce que ça peut aborder... De plus le sujet dit "conflit de normes", donc sous entendu il y a deux normes qui existent (différentes ET à un moment précis), comment peuvent elle entrer en conflit et comment résoudre le conflit ? (donc introduit la hiérachie des normes...) Mais ça ne donne pas "pas tiens j'ai décidé d'invoquer la Constitution de 1782, est elle plus forte que la directive XXX-XXX-XXX ?" (pour moi ça donnerait ça un conflit de norme dans le temps...)

Ou alors sous entendu par conflit de norme dans le temps l'évolution de la hiérarchie des normes et de sa résolution au fil du temps...Là à la limite ouai on pourrait parler de l'émergence du droit international et surtout du droit de l'UE (le droit européen, d'ailleurs attention à ne pas associer cette expression et la CEDH, qui est prise par le Conseil de l'Europe et non par l'UE...)

En second lieu, rapide à traiter parce que doit être réduit : en conflit de norme dans l'espace vous ne pouvez que parler de l'application du droit étranger en France (devant une juridiction française...) pour vite dire que c'est très rare et que c'est revenir à une application (souvent) d'un traité (avec réciprocité souvent) qui dit dans telle situation c'est le droit X qui prime... De toute façon traiter du droit français appliqué à l'étranger serait du suicide, pour un peu que ce soit pas comme chez nous...et votre démonstration laisse un arrière goût de n'importe quoi au correcteur. Second deuxièmement, c'est que dans le temps, même en prenant mon hypothèse (voir plus haut), c'est rapide... sauf à bien démontrer les enjeux et les dessous des changements...


Concernant votre travail :
Pour les traités : article 55 de la Constitution...

Le plan est peut être classique mais peut donner lieu à de beaux développements. Il suffit d'avoir une bonne problématique et de bien sous-problématiser les sous-parties. Ici par exemple:

En quoi les conflits de normes constituent-ils un enjeu majeur de la lisibilité du droit positif ? = Pourquoi c'est important de hiérarchiser les normes, donc pourquoi c'est important d'avoir différentes valeurs, et comment la résolution du conflit permet-elle (et pour quelles raisons) de privilégier (ou d'écarter) une norme à une autre, sous entendu les conséquence du choix. Globalement sur la lisibilité : pourquoi c'est important de savoir quoi appliquer et surtout qu'est ce qui se passe si on applique pas le bon... (j'ai mis un peu en vrac mais c'est pour montrer un peu tout ce qui pouvait être traité)

Pas l'inspi pour le plan, mais déjà si vous reconnaissez des idées c'est bon signe ^^

JE précise que c'est ce que j'aurais répondu, mais c'est peut être nul x)

A plus

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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