bonjour à tous .
je révise les quasi-contrats
j'ai récupéré des cas pratiques et j'avoue rencontrer quelques difficultés.
premier cas:
M et Mme X s'adresse à la société Y pour effectuer réfection de la toiture. La société fait réaliser les travaux par un sous traitant. Ce dernier n'ayant pas été intégralement payé par l'entrepreneur en raison de sa mise en liquidation judiciaire il souhaite se retourner contre M et Mme X.
1) enrichissement : les époux ont profité de la réfection de leur toiture
2) appauvrissement : le sous traitant à réalisé la prestation sans être totalement payé .
3) connexité : elle semble ici évidente (d'autant que jurisprudence accepte l'intervention d'un 1/3 entre les 2)
4) absence de toute cause : l'appauvrissement ne doit trouver sa cause dans aucun fondement juridique (convention, intention libérale, loi & règlement, faute)
en l'espèce j'avoue avoir du mal à préciser cette notion d'absence de cause !(si vous avez une explication...)
ou alors il y à bien une absence de cause entre l'enrichissement du maître de l'ouvrage et le sous traitant non payé des prestations effectuée ...
MAIS vu le caractère subsidiaire de la procédure in rem verso une autre action possible doit être réalisée par le sous traitant ... à savoir L'ACTION DIRECTE du sous traitant contre le maître d'ouvrage...
deuxième cas:
M et Mme X ont émis un chèque au profit de la société Y d'un montant de 100 000$ en remboursement anticipé d'un prêt contracté par eux.
La société Y dépose le chèque pour encaissement auprès de sa banque qui crédite immédiatement le compte de sa cliente.
Ayant perdu le cheque la banque n'a pas pu le présenter en paiement.
La banque envisage d'agir contre les consorts X.
je pense qu'il s'agit encore d'un cas d'enrichissement sans cause.
1) enrichissement : remboursement d'un prêt
2) appauvrissement : la banque n'a pas pu faire encaisser le cheque.
3) connexité : évidente
4) abs totale de cause.
peut on dire que la banque est l'origine d'une faute lourde à savoir la perte du cheque ?
dans ce cas la faute lourde deviendrait la cause de son appauvrissement et donc infondé à agir sur l'action in rem verso ...
troisième cas:
Au cours de leur mariage M x avait souscrit un contrat d'assurance prévoyant le versement d'un capital à l'assuré ou, en cas de décès, à son conjoint.
Apres divorce et remariage de M x, son ex-conjointe a continué de régler les primes afférentes au contrat.
Au décès de M x la compagnie d'assurance a refusé de lui verser le capital arguant que celle-ci n'avait plus la qualité de conjointe.
j'y vois un cas de répétition en indu.
un indu subjectif : la dette existe bien
et elle à continué de verser les primes donc son attachement au contrat est réelle.
si erreur du solvens : obligation pour l'ex-conjoint d'apporter la preuve d'une "erreur" du solvens (comp assurance)
si "faute" : pour défaut de vérification élémentaire sur l'identité du créancier la compagnie ne pourra pas obtenir restitution des fonds auprès de la nouvelle épouse
MAIS ex-conjointe pourra agir contre l'autre sur fondement d'un enrichissement sans cause ?
voila lol un peut long et fastidieux
j'aurais besoin de vos avis sur ce différents cas
merci d'avance