Bonjour, je souhaiterais votre avis sur la façon dont j'ai mené mon commentaire de texte
(pour info : je débute la L1 début octobre, et j'ai pour le moment travaillé (anticipé) la méthodologie, mes connaissances juridique sont encore très brèves)
Il s'agit du commentaire de l'article 1304 du Code civil
<
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3
L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain.
La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple.
Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.>>
Intro:
nature, source, date de l'article, résumé, portée de l'article
Problématique :
Il convient alors de se demander ce qu'apporte la qualification conditionnelle de l'obligation dans ce type d'évènements
Annonce du plan :
L'article est donc d'un intérêt important puisqu'il précise la clause conditionnelle de l'obligation, ce qui permet d'instaurer un cadre à cette obligation future et incertaine et donc de déterminer Les éléments constitutifs de l'obligation conditionnelle (I) et Les effets des clauses conditionnelles (II)
Plan :
I) Les éléments constitutifs de l'obligation conditionnelle
A) Un élément exterieur au contrat, inconnu des parties
B) Une condition juridiquement et materiellement possible
II) Les effets des clauses conditionnelles
A) La condition est réalisée
B) La condition est défaillante
Merci d'avance pour vos critiques et conseils, j'aimerais simplement savoir si je suis dans la bonne direction ou si je suis dans le hors sujet.
je ne poste pas le contenu complet qui serait bien trop long à taper et à lire.
Bonjour
Pour ce qui est de la méthodologie je vous conseille de lire ceci http://tdmihman.free.fr/Droit%20de%20la%20famille/Commentaire%20d%27article%20(Lamy).pdf
Sinon votre plan m'a l'air pas trop mal. Vous êtes bien resté dans le cadre de l'article et vous l'avez bien compris.
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Salut
Juste j'ai l'impression que le lien ne fonctionne pas...
A plus
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
En effet, il faut copier/coller le lien dans la barre d’adresse pour avoir accès au document.
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