Avis sur mon plan en procédure penale

Bonjour à tous et à toutes

Je suis en L3 et j’ai une dissertation en procédure pénale sur les « Mesures intrusives d’enquête et le consentement des personnes suspectées »

J’aimerais avoir des avis sur mon plan et ma problématique svp.

Voici mon plan :

I. Une multiplication des mesures intrusives d’enquête limitant le consentement en procédure pénale

A. L’affaiblissement du consentement relative aux mesures intrusives d’enquête affectant la vie privée du suspect
B. Une diminution du consentement de aux prélèvements corporels

II. La quête d’un juste équilibre entre recherche de la vérité et droit de La Défense

A. Un consentement en recul justifié par la lutte contre certaines infractions
B.l’affaiblissement du consentement dans le cadre de l’enquête préliminaire

Problématique : comment s’articule le consentement des personnes suspectées et les mesures intrusives d’enquête qui peuvent être nécessaire à la recherche de la vérité en droit positif ?

Merci d’avance. Dernière modification : 16/10/2021 - par Isidore Beautrelet