Avis sur plan arrêt Nicolo

Bonjour,

J'aimerais savoir si ça tient à peu près la route le commentaire d'arrêt que j'ai rendu car ça me stresse et j'ai peur de me ramasser une caisse.

I - La compétence du JA pour effectuer le contrôle de conventionnalité

A - Une décision prise au visa de l'article 55 de la C et du traité de Rome

B - Un revirement de JP complet

Dans cette partie de je me suis planté j'ai dis que c'était un revirement de JP par rapport au deux arrêt du 22 octobre 1979 au lieu de l'arrêt Semoule...J'espère que ça le fera quand même vu que le CE confirmait sa JP semoule dans l'arrêt UDT (je dis bien que c'est un revirement de JP par rapport au fait qu'avant le CE refusait d'effectuer contrôle de conventionnalité mais je ne cite pas l'arrêt idéal).


II - Un tournant dans l'évolution jurisprudentielle du CE

A - L'aboutissement logique d'un courant jurisprudentiel dépassant le cadre du droit admin

Là je parle de la DC IVG, Assoc. des café Jacques Vabre, Décision du CC sur la régularité des élections du Val d'Oise de 1988...pour montrer que l'arrêt Nicolo a été suggérer voire "imposé" au CE.

B - Le commencement d'un nouveau courant jurisprudentiel

Là je parle des questions que le CE laisse en suspend : est-il compétent pour interpréter les traités et accords (dans l'arrêt Nicolo les dispositions sont "claires" => pas d'interprétation), est-il compétent pour vérifier conditions de réciprocité et régularité des actes de ratif/approb et je reponds rétrospectivement avec les arrêts correspondants.

Bon ma deuxième partie est mi-HS mi-dissert j'ai l'impression mais bon...je manquais de matière pour faire deux partie sur l'arrêt à proprement parlé.

Arrêt nicolo