Bonsoir à tous les juristes !
J'ai besoin de vos avis pour un problème de cas pratique. Je vous résume les faits pertinents pour commencer.
Un médecin chercheur demande à une amie infirmière de soigner un oncle dont il est le seul héritier. Il dérobe un échantillon d'un virus mortel. Il fait croire à son amie que son oncle nécessite des soins plus particuliers notamment une piqûre et lui remet une seringue contenant le virus mortel. Il informe l'infirmière de son plan. Le lendemain, il découvre qu'elle n'a pas agit et qu'elle a même été dénoncé le projet au commissariat.
Je suis tentée de dire qu'ici, et selon le chemin du crime, nous avons la pensée criminelle et les actes préparatoires. En fait il est question de savoir s'il y a simplement un commencement d'exécution qui tend directement à la consommation de l'infraction...
Je dirai que le médecin ne peut être condamné ou reconnu coupable dans la mesure où l'on ne peut pas prouver son intention de commettre le meurtre, un peu dans la lignée de l'arrêt LACOUR de 1962... Etant donné qu'on ne peut pas prouver l'intention d'homicide du médecin, on ne peut pas retenir une tentative (échouée certe) mais pouvant être punissable au même titre que l'infraction consommée...
Pour moi il ne peut être reconnu coupable.
Qu'en pensez-vous?
Un grand merci !
Charlotte K.