Bonjour,
je voudrais savoir si engagé un avocat coté et connu était l'assurance que dans l'affaire en question , le defenseur avait plus de chance de ressortir clean. Dans l'affaire en question , l'enjeu est une inscription au casier judiciaire pas la prison. Par rapport a mes études ce serait tres problematique d'avoir un casier. J'ai parlé avec le secretaire d'un avocat connu et m'a dit que pour plaider l'affaire , il demandait 5000 euros alors que l'amende pour le delit en question est de 10 000 euros et comme c'est la premiere fois je sais d'avance que ce sera du sursis.
Bonjour,
"Juriste intéressé" ? "Magistrat" ? M1 ? Vous jouez quel rôle, dans l'histoire ?
Non inscription au B2 ? Pourquoi ne pas la solliciter en cours d'audience ? C'est assez rarement refusé.
Bien entendu, qui dit délit dit que l'inscription au B1 restera et ne peut être enlevée "gracieusement", même pour "motif d'études".
Si le juge refuse, il existe une procédure gracieuse auprès du procureur de la république, possible passé un délai de six mois (pour le B2 uniquement, bien sûr).
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Bref 5000 euros pour cela je ne suis pas sure que cela en vaille la chandelle
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Mais le systeme est hypocrite je trouve. On peut demander la non inscription au B2 mais la condamnation sera maintenu au B1. Dans ce cas la, la personne désireuse de s'informer aura quand même accès a l'information compromettante.Pour moi l'enjeu est de ne pas avoir de condamnation du tout même une amende. Mais j'avoue 5000 euros c'est beaucoup surtout si je suis condamné à la fin donc autant prendre un avocat de l'aide juridictionnelle.
Bonsoir,
Mais le systeme est hypocrite je trouve. On peut demander la non inscription au B2 mais la condamnation sera maintenu au B1.
Vous êtes réellement en M1 ? Pas en droit pénal, alors.
Dans ce cas la, la personne désireuse de s'informer aura quand même accès a l'information compromettante.
Quelle "personne", exactement ? Le B1 n'est pas consultable par n'importe qui et dans n'importe quelles conditions (le B2 non plus, d'ailleurs).
Si vous avez réellement commis un délit, il est normal que "certaines personnes" bien précises soient au courant ou puissent l'être.
Ne confondez pas avec une amnistie ou une réhabilitation.
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