avocat général

Bonjour, en TD on doit faire un jeu de rôle et j'ai pour mission d'être l'avocat général.

Voici les faits : un homme a eu une liaison avec une femme de 16ans qui est tombée enceinte. Mais au cours de 6 mois de grossesse, elle décide de quitter son ami car il la frappe. Celui ci refuse la rupture et se rend chez les parents de la fille afin de la retrouver, mais elle est en réalité chez des amis. Il menace les parents avec une arme à feu, kidnappe la mère et la fille, tente de tuer le père. La police est mise au courant et le pourchasse chez lui où il s'est réfugié. Il tire sur 2 policiers. Ces derniers tue accidentellement la fille croyant que c'est l'homme qui s'approche vers eux.
L'homme est poursuivi et condamné. Mais il fait appel de la décision car selon lui il n'y a pas d'homicide involontaire.


Pour ma part, je pense qu'il n'y a pas d'homicide involontaire, car ce n'est pas lui qui a tué, tiré. ( art 221-6 du code pénal ).
Mais est ce que l'avocat général peut le déclarer non coupable ???

L'avocat général est celui qui doit défendre les intérets de la nation, les protéger et veiller à l'application de la loi. en l'espèce si on applique la loi sur l'homicide involontaire, il ne devrait pas être coupable.

Le fait d'avoir des relations avec une jeune fille de 16ans, mineur et de la mettre enceinte est une infraction. Dois je en parler ici, en appel ???

Personne dangereuse : tentative de meurtre, kidnapping ... donc doit être condamné pour protéger la nation.


J'ai pas trop d'idée, d'arguments ... merci de m'éclairer

Je pense que l'homicide involontaire ne s'applique pas à ce cas puisqu'il n'a tué personne... Ni de ses mains, ni commandité.

Par contre on peut certainement le poursuivre pour harcèlement, séquestration et violence.

Merci de m'avoir répondu.

Je pense dire :

- il a eu une relation avec une mineure de 16ans, de plus il a eu une relation sexuelle avec elle et elle est tombé enceinte.
- il est allé chez les parents avec l'intention de faire violence à la fille : intention de nuire à autrui
- tentative de meurtre sur le père et 2 policiers
- kidnapping
- concernant l'homicide involontaire : ce n'est pas lui qui a tué ou contraint a tué. mais il s'est servi de la fille comme bouclier pour pas se faire tuer lui même.

=> en conclusion, il ne doit pas être laissé en liberté car dangereux : accumulé trop de violences.

par contre je dois faire ce jeu de rôle pour mon TD d'anglais, et je voudrais mettre les peines applicables pour ce condamné, ce qu'il risque pour homicide involontaire, tentative de meurtre ... en droit anglais ???? mais je ne trouve rien à ce sujet sur internet, savez vous où je pourrais trouver çà ? MERCI

S'il a mis la fille en bouclier, il y a pour le coup mise en danger volontaire et cela peut être interprété comme un homicide...

bonsoir

je ne pense pas que la mise en danger d'autrui puisse être interprétée comme un homicide involontaire
par contre les violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner peuvent peut etre être retenues dans la mesure ou il a utilisé la fille comme bouclier et donc l'à nécessairement violentée pour arriver à ses fins.

tu peux aussi retenir la séquestration, tentative de meurtre (sur le père), refus d'obtempérer (il fuit face à la police), les relations sexuelles avec la mineure, les violences sur personne vulnérable (elle était enceinte, mais comme elle est morte je ne sais pas trop)
par contre, est ce que toutes ces infractions doivent être abordées lors du réquisitoire ( c'est comme ca qu'on dit pour l'avocat général aussi ou bien juste pour le procureur???) sachant que tu es en procès en appel pour l'homicide involontaire....

Je parle avec mes connaissances professionnelles d'ancien gendarme et non avec mais connaissances d'étudiante....

bonne soirée

Merci de m'avoir répondu.

Je pense aussi que le fait qu'il est utilisé la fille comme bouclier peut être interprété comme un homicide involontaire.

Bonne journée

Bonjour,
Selon moi, l'expression "donner volontairement la mort à autrui" de l'article 221-1 du CP ne sous-entend pas - stricto censu - "de ses propres mains".
Sinon, serait considéré comme HI le fait de pousser quelqu'un, par la menace, à sauter par la fenêtre ou du haut d'une falaise ou de saboter les freins de la bagnole du voisin abhorré et partir aux champignons en sachant que le voisin va s'en servir pour aller faire son jogging dans les mêmes bois.

D'autre part, en matière de délit ou de crime, on ne peut pas arguer de la "maladresse" d'un tiers pour se dédouaner.
A fortiori si les policiers ont été mis hors de cause.
Donc, se servir de quelqu'un comme bouclier en sachant qu'on risque de se faire tirer dessus...
D'autant que je vois mal l'avocat - pas général - de l'intéressé plaider la légitime défense ou, plus simplement la "maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement" de son client dans ce genre de circonstance.

Donc, moi, perso, en tant qu'avocat général près la cour d'appel de Juristudi@nt-City n'ayant pas de gants à prendre avec le prévenu, je dirais "meurtre mais pas assassinat"...
:ydaydream:

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