salut tout le monde, j'ai une question assez bête mais bon...
dans l'hypothèse où A a conclu un contrat de vente avec B, supposons que B décède. Ses héritiers (ayant-causes universels) sont tributaires du principe de la continuation de la personne de leur auteur et donc sont titulaires des droits et actions contractés par leur auteur (B) au terme du contrat passé avec A. Mais ces héritiers exerceront-ils les actions nées du contrat (par ex. action en garantie contre les vices cachés) en tant que représentant de B, ou bien en leur nom propre (parce qu'ils sont cessionnaires de B et donc on passe par une cession de contrat) ?
d'avance merci
l'obligation est transmise aux héritiers et de ce fait leur devient propre. Donc ils exerceront leur action en leur nom propre.
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