Bonjour,
mon père veuf a vendu sa maison en passant par une agence immobilière. Ne pouvant me déplacer, j'ai donné une procuration à mon père et au notaire en tant qu'ayant droit .
L'agence à fait remplir à mon père un mini questionnaire sur le bien qu'il vendait et à la question de l'assainissement mon père croyait que sa maison était au "tout à l'égout" et a coché cette case..
le notaire a rédigé son acte de vente avec cette indication sans vérifier alors que dans cette zone aucune habitation n'a le "tout à l'égout"..
c'est le même notaire qui avait vendu la maison 20 ans plus tôt avec une fosse septique inscrite sur l'acte !
Les nouveaux propriétaires se sont apperçus de l'erreur et portent plainte.
Ils réclament une grosse somme estimant que le prix de vente aurait été plus bas avec une fosse septique .
Qui est en faute ? le notaire qui a rempli un acte de vente sans vérification de l'assainissement ? l'agence qui s'est appuyée uniquement sur 2 feuilles d'un questionnaire ? mon père qui a coché une case sans réfléchir ?
Puis je me retourner personnellement contre le notaire à qui j'avais donné ma procuration et qui n'a pas été plus vigilant, qui n'a pas vérifié les dires de mon père ?
Comment puis je me defendre ?
UN GRAND MERCI DE VOS CONSEILS !
Bonjour,
Actuellement c'est votre père qui est poursuivi, à mon avis il ne s'agit pas d'une plainte qui est déposée nous ne sommes pas au pénal mais au civil . Les acheteurs vont pouvoir invoquer le dol et les vices cachés .
Il conviendra bien sur de mettre en cause la responsabilité des professionnels ayant concouru à la vente (agent immobilier et notaire) au titre de leur devoir de conseil, qui ne peuvent se contenter à mon sens de prendre acte des seules déclarations du vendeur en la matière, les réseaux d’assainissement pouvant être d’une complexité insoupçonnée (systèmes mixtes par exemple, combinant fosse et raccordement au réseau collectif) !
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