bail et héritage

Non non, je ne vous donne pas mon cas pratique de TD à effectuer, mais il s'agit d'un cas concret.

Monsieur X hérite d'un bail donné à une association culturelle.
Le bail expire dans deux ans.
Monsieur X souhaite récupérer le local et expulser les preneurs afin de démolir l'immeuble en question.

Que peut-il faire au jour d'aujourd'hui?

Merci

__________________________
La vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie

attendre 2 ans

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Pas mieux !

Enfin un peu moins parce qu'il doit lui donner son congé !
Sinon il doit pouvoir négocier avec le locataire..... J'ai une idée qui sera peut être sympa à utiliser (quand mes parents étaient encore locataires, le proprio a trouvé un truc génial pour nous virer, il suffit d'augmenter de manière importatne le loyer. En gros tu proposes aux locataires présents dans les lieux une augmentation progresive du loyer sur 6 mois par exemple pour un arriver à un loyer 25 voire 50 % plus élevé, il se peut que ça les incite à résilier le bail !!)

Celà dit du point de vue purement juridique y'a rien à faire, vous êtes tenus par le contrat de bail, donc faut voir maintenant du côté malice et ruse (et l'augmentation de loyer est fort sympathique comme ruse, parce que si ça marche pas vous aurez plus de sous, et si ça marche c'est cool aussi alors.... !!

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

J'ignorais qu'on pouvait augmenter le loyer en cours de contrat.

__________________________
La vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie

Ca dépend ce qui est prévu dans le contrat.....

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

En principe tu as le droit d'augmenter ton loyer régulièrement, c'est une sorte d'imprévision prévue par la loi. Il me semble que c'est une ou deux fois par ans, mais il doit y avoir une limite légale (un pourcentage quelconque), sinon il y aurait un peu d'abus...

oui tu ne peux pas augmenter ton loyer au dessus de l'indice de la construction
en plus si tu n'as jamais augmenté le loyer tu dois le faire progressivement et pas au max tout d'un coup car cela s'analyse comme un usage de ne pas augmenter le loyer....

voila
@+
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Abus de droit quand tu nous tiens...

J'ai quelque peine à comprendre que X hérite d'un bail, sans avoir hérité des locaux donnés à bail
Ceci dit,X héritant du bail hérite des condistions du bail,la durée ,le loyer etc.. les condition de résiliation[

Et bien, je commence par lire le bail
qu'y a t il d'écrit ?

Sauf erreur pour l'augmentation du loyer, et comme pour d'autres clauses,conditions il faut au préalable qu'elles soient écrites dans le bail,
comme dise les latinistes distingués "sine textum sine augmentatio"