Bailleur et droit de viste

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Bonjour
Je voudrais savoir si dans quelle mesure et quelles limites un bailleur peut il imposer des visites à ses locataires pendant un préavis ?
Le cas est le suivant :
nous sommes dans une période de préavis pour arreter la location d'un appartement et dans quelle mesure le propriétaire peut il faire venir visiter l'appartement à d'autres personnes pour location ?
quel est le delai pour nous prévenir ?

Merci

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je suis pas sûr qu'il ait le droit de vous imposer des visites,
je n'ai aucun texte là dessus,
je pense que les règles sont à définir dans le bail (contrat de location)
on dit qu'un propriétaire peut visiter le local loué à raison d'une fois par an,
normalement, puisqu'il vous loue son bien, il vous cès d'usus (usage), et qui doit être un usage paisible... pendant ce temps, il conserve la nu propriété.
as-tu eu plus d'info depuis ?

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Camille Intervenant

Bonjour,
Un début de réponse par ici
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ion&l=N289
et surtout par là
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ion&l=N289

sur la base de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et modifiant la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Articles 4, 6b et 6c

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