Bsr, qq'un peut il m'expliquer très précisemment la différence entre ces 2 notions, avec exemples etc....
Merci.
la bande organisee c'est quand une personne chapeaute plusieurs personnes qui sont donc sous ses ordres
l'association de malfaiteurs c'est quand un membre specialise dans une infraction bien determinee (un voleeur par exemple) se lie avec une autre specialisee dans un autre domaine (un receleur par exemple)
en esperant avoir ete clair
@ bientot
Jeeecy
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Presque ça, mais je ne suis pas d'accord .
Selon moi la bande organisée est une circonstance aggravante d'un autre délit. Alors que l'association de malfaiteurs est une infraction à part entière (art 450-1 cp). Dans les faits ça reviens au même, il faut donc voir si il existe une autre infraction qui y est liée pour choisir l'incrimination la plus adéquate.
Quelqu'un pour confirmer ma vision ou celle de Jeeecy
je suis d'accord avec toi Yann
mea culpa
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La loi Perben II contient de nombreuses modifs du code/ces thèmes...