Base documentaire

Bonjour

vous avez surement noté l'apparition sur le site d'une base documentaire.
Cela fait suite à une requète d'un utilisateur qui depuis s'en occupe!

Il s'agit de Tytire

Un grand merci à lui

Vous trouverez la base documentaire en cliquant ici[/url:1emlghhu]

Donnez-nous vo spremières impressions...

Merci

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

A priori, en ce qui concerne la France, tout est consultable sur legifrance, donc l'utilité de cette rubrique ne consiste à mon sens pas dans le contenu mais dans le fait de hiérarchiser les normes de droit... Ce qui est faisable dans un simple post...

Absolument pas, peut-etre ce que j'y ai mis pour l'instant est consultable sur légifrance mais allez trouver des arrets du CE de 1920, ou des arrêts de la chambre criminelle qui datent du 19°siecle. D'ailleurs, j'en profite pour vous demander si l'on peut trouver ce genre de documents quelque part sur internet ?
Moko , pourrais- tu réaliser le post dont tu nous parle ?

tous les textes sont peut etre consultables sur legifrance (du moins pour l'instant comme le précise Tytire) mais pas les annotations attachées à certains textes...

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M2 - DJCE de Nancy
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j'ai mis la "Convention de Vienne sur le droit des traités" que l'on ne trouve pas sur légifrance (du moins, que je n'ai pas trouvé). Si un "expert" en droit international public voulait y ajouter un petit commentaire en guise d'introduction...

- Au sommet de la hiérarchie, on trouve la constitution française.
- Ensuite, il y a la loi votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République.
La constitution actuelle, adoptée en 1958, a diminué le pouvoir législatif du Parlement. Celui-ci ne légifère que dans les matières principales, dont la liste est donnée à l’article 34 de la constitution. Les autres matières sont de la compétence du gouvernement, qui fait des règlements (décrets). Ainsi, la procédure civile ne relève pas de la compétence législative du Parlement mais du pouvoir réglementaire du gouvernement.
- En bas de la hiérarchie, on trouve les arrêtés ministériels et les arrêtés faits par les autres autorités administratives, par exemple les préfets des départements et les maires des communes.
Le Conseil d’Etat, juridiction suprême en matière administrative, contrôle la légalité des règlements.

Plus de détails : http://www.defidoc.com/info_jur/Hierarchie.htm

Et les lois organiques et les PGD.... non je plaisante, trés bon post, trés bon résumé. Cela dit, je continue de penser que la base documentaire a son utilité. Dans le fait de commenter certains textes légaux ou de regrouper quelques arrets de principe...

certes, pour les commentaires, la base sera utile. Mais attention de ne pas fournir non plus des commentaires d'arrêts façon GAJC ou GAJA (parce que cela ne servirait à rien) ni de donner des commentaires tout faits pour les étudiants.

Si je te suis bien, tu souhaites regrouper sous une catégorie, des arrêts de principe (les plus importants) et les commenter.
C'est un bon principe, sauf qu'il faudrait à mon sens, indiquer tout de même d'autres références (jurisprudentielles, doctrinales, biblio).
Par exemple, si tu abordes le thème de "la responsabilité en droit civil", tu évoqueras des arrêts comme Teffaine 1896, en feras un petit commentaire, indiqueras les revirements ultérieurs ainsi que la position jurisprudentielle actuelle.. mais où est l'intérêt si tu n'évoques pas également les arrêts d'espèce (moins importants certes mais non moins intéressants) car une vraie base documentaire doit rescencer de nombreuses références pour faire un bilan sur chaque notion abordée. L'évolution ne se fait pas seulement avec les arrets de principe mais avec toute une histoire juridique avec des contextes bien particuliers à des époques bien différentes.
Ainsi, la masse de travail qui t'attendrait si tu agissais ainsi serait colossale. J'imagine bien que tu ne peux pas te permettre de passer autant de temps là-dessus.
C'est pourquoi, ton travail sera sans nul doute utile et réalisable mais pas forcément riche et complet comme il pourrait l'être.




Remarque personnelle sur mon propre post : c'est vrai que si tu faisais ce que je propose ici, cela ressemblerait fort à un cours tel que pourrait en faire un professeur de droit.

Tu oublies les traités internationaux après la constitution...

C'est la hierachie de normes de Hans KELSEN

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De toute façon, le meilleur moyen pour règler un litige, c'est le gros coup de masse dans la guele qui va bien.

Juste pour signaler que je commence à rajouter des textes communautaires dans la base documentaire.

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