Bonjour,
J'ai mes partiels très prochainement et je ne comprend pas une notion en baux commerciaux.
Notre prof nous a parlé de : "Le locataire qui a reçu un congé avec offre de renouvellement ....".
C'est bien beau mais moi je comprend comment on fait pour renouveler et donner congé en même temps. Ou alors cela signifie que le bailleur propose un nouveau loyer en cas de renouvellement mais qu'à défaut d'accord du locataire il sera congédié.
Alors suis-je sur la bonne voie ou à coté de la plaque?
Merci d'avance pour ceux qui me liront et me répondront
Il s'agit de la situation où un propriétaire loue à une entreprise (neuf ans, voir les modalités de l'art. 145-9 C. com.) et souhaite prolonger le bail avec un nouveau loyer (s'ouvre toute la procédure avec les actes d'huissier, les contre-propositions, etc.).
Tout est écrit dans le Code de commerce, il ne faut pas se compliquer la vie.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Je le croyais aussi.
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