Bonjour,
Je voudrais savoir si un bailleur a le droit d'adresser au locataire une lettre de résiliation de bail au motif que celui-ci a modifier son activité commercial?
Si la fameuse activité est le fait de services de manucures et de soins du corps en plus d'une activité de coiffeur.
De plus je voudrais aussi savoir si une renouvellement peut être refusé par le bailleur au motif de vouloir exécuter des travaux dans le local.
Merci par avance.
Bonne journée !
Bonjour
En ce qui concerne la première question, il faut voir ce que le bail prévoit, si il a été donné pour une activité précise ou pas
une petite recherche sur internet pourrez vous aider
ex : http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_ ... rubrique=3
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"I never was someone who was at ease with happiness"