sujet de 2h en 2 parties : cas pratique et questions de cours
Code civil autorisé
I) Cas pratique
Suite à la lecture d'une annonce aperçue dans un journal, M Térieur se décida à parir au sport d'hiver avec sa famille. L'annonce ayant donné lieu à la conclusion du contrat, était rédigée de la manière suivante : "Loue 300 euros chalet tout confort aux Deux Alpes, pour la période du 15 au 22 décembre".
Cependant quelle ne fut pas sa surprise lorsqu'il arriva sur les lieux. Aucun radiateur n'était installé dans le chalet.Rapidement il se rendit compte de l'impossibilité d'y installer un quelconque chauffage électrique, faute de prise de courant.
Désemparé par l'idée de passer une semaine sans chauffage, M Térieur, son épouse et leurs 2 enfants enbas à¢ge se virent dans l'obligation de quitter les lieux le jour même de leur arrivée.
Avertissant le propriétaire de leur retour prématuré, ce dernier exige tout de même le paiement des 300 euros.
M Térieur peut-il opposer au propiétaire du chalet la nullité du contrat? Dans l'affirmative, pourrait-il en outre, obtenir des dommages et intérêts?
II) Questions de cours
- Le silence en droit des contrats
- Quelle(s) est (sont) la (les) différences entre une promesse unilatérale et une promesse synallagmatique de contracter?