besoin d'aide! CE 3 décembre 2001. syndicat pharmaceutique.

Bonjour
je viens solliciter votre aide car je ne comprend rien au droit administratif et ni au commentaire d'arrêt d'ailleurs.
je dois commenter l'arrêt du 3 décembre 2001 du conseil d'Etat : syndicat pharmaceutique.

J'ai pensé faire une premieère partie sur "l'affirmation de la primauté de la constitution sur les normes communautaires".
mais pour la seconde partie je n'en ai aucune idée en pluis j ai pas tout compris. je trouve que l'arrêt ne pose qu'une idée donc auriez vous juste des pistes pour d'autres idées dans l'arrêt .

merci

coucou

imagine que le pere noel(enfin dans le cas présent c'est la mere noel mais bon) a un corrigé pour toi ca t'interesse ?

je suppose que oui

http://www.lamy.fr/pdf/revuediplome/Methodo_1_DIP6.pdf

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"I never was someone who was at ease with happiness"

il passe vite dis donc le père noel (ou la mère noel)

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Futur M2... ![/color]

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"I never was someone who was at ease with happiness"

merci beaucoup pour le corrigé c'est trè sympa mais le fait est que je lai déjà consulté...
hihi et oui maligne la petite.
non mais je ne peux pas m en servir car je ne comprend pas la deuxième partie. enfin je suis pas sure que c'est ce qu attend ma prof.
la première partie j ai a peu près saisit l'idée ...
mais je sais pas si t arrive a la comprend tu peux peut etre mexpliquer.

au fait j'ai oublié de vous poser une question.
en fait voila pour la première partie j'ai fais des recherches et j'ai vu que le CE s'oppose depuis longtemps à reconnaître la primauté des traités sur la constitution.
mais pourtant moi j ai l impression que dans l'arrêt a étudier il refuse plutot la primauté des traités sur la loi ( ce qui me semble bizarre vu qu'il l a accepté dans l'arrêt nicolo je crois).
donc qq pourrait il m eclaicir ce point?
merci

Sarran levacher

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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)

oui j'ai bien ckompris mais je viens de relire l'arrêt syndicat pharma et pourtant il n'est pas du tout affirmer la primauté de la constitution sur les traités communautaires .
pour moi le CE affirme la primauté des PGD communautaire sur la loi, élargissant ainsi le bloc de conventionnalité.
vous êtes d'accord ou pas? parce que ça se trouve me plante totalement!

je n'ai pas lu l'arret en question mais dis toi que le Conseil d'état a pour credo le legicentrisme et donc la primauté de la souveraineté nationale, il a tjrs voulu defendre la souveraineté francaise de par sa loi et sa constitution qui prime sur tout, apres avoir eu du mal à affirmer la superiorité des traités meme quand la loi est posterieure(Jurisprudence des semoules renversé par nicolo) il garde toujours en tête que la constitution est superieure à tout traité et qu'en vertu du principe de bon sens juridique la constitution ne peut donner plus de pouvoir qu'elle n'a à un traité, donc la constit est superieur au traité.
Cela repond pas à la portée de ton arret mais au moins tu auras la vision du legicentrisme fondamentale au CE qui se bat contre la CEDH et la CJCE qui veulent absorber cette primauté de la constitution

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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)

voila ce qu'on dit dans mon cours sur cet arret :

Le CE déclare que les PGD du Droit Communautaire devaient prévaloir sur la Loi nationale, il a écarté la Loi.

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"I never was someone who was at ease with happiness"