besoin d'aide et d'avis

Bonjour,

ne sachant plus vres qui me tournait, et ayant tester tout les forums ( sans resultat probant), je fais appel a vous.
Je vous explique mon probleme:



j ai eu un procès verbal hier concernant un "franchissement d'une ligne continue suite a une manœuvre de dépassement non terminée avant le début de celle-ci"
que je souhaite contester.
je vous explique la situation,
Mon dépassement a débuté sur une ligne discontinue afin de doubler un véhicule de tourisme, lorsque je me suis retrouve a hauteur de celui ci,il ne respectait pas les distance de sécurité.
devant ce véhicule se trouvait une camionnette. Je me suis donc retrouve sur la voie de gauche sans possibilité de ma rabattre sur la voie de droite,j étais coincer sur la voie de gauche mon réflexe a été de préservé ma sécurité ainsi que celle des deux autres véhicules et de doubler la camionnette, c est a ce moment que le gendarme dit m avoir vu.Le gendarme a donc constater sous ses yeux un non respect des distance de securite d un vl, une fin de déplacement sur ligne continu de ma part alors que cette infraction , ete due a un comportement dangereux de la part du vl qui a m ete en peril la camionette , ma personne et lui même.
c etait un dépassement d urgence;
apres avoir explique au gendarme mon incapacité de me rabattre a temps , il a approuve d un " c est vrai"!
en enchainant une explication du proces verbal.
je souhaite avoir votre avis, vos conseils sur une eventuelle lettre de contestation
merci d avance

ps; avant mon dépassement j ai juger la vitesse du vl, et la place pour me rabattre.
les conditions été réunies .
seulement au moment du dépassement la voiture a accéléré et c est rapproché de la camionnette.

Salut,

Pour contester une infraction au code de la route, il ne faut surtout pas reconnaitre l'infraction et donc ne pas signer le procès. Sinon, il me semble que c'est cuit...

Et même si c'est contesté, ça à peu de chance d'aboutir : votre voix contre celle de l'autorité publique a très peu souvent une quelconque influence quand bien même vous auriez "un brin raison".

D'autres vous renseigneront plus amplement.

Cordialement.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

merci pour ce premier conseil.

rien d'autre?

Tu as franchi une ligne continue tu es en tort! une ligne blanche continue est comparée à un mur infranchissable en cours de code! si c'était un vélo à la rigueur ok mais là non tu auras plus de problèmes si tu conteste. par contre porter plainte contre la voiture qui t'a empêché de la dépasser (ligne blanche ou pas ) et qui t'a mis en danger ainsi qu'autrui, est ce faisable? je sais pas. car normalement ce qu'elle a fait est interdit aussi et dangereux. A voir.

Salut,

L'infraction, une fois constatée par PV et signée, devient très difficile à contester. De plus, si tu n'as aucun témoin (ex : passagers) pour appuyer tes dires, tu n'as aucune chance de voir ton recours aboutir.

Contester le PV ne coûte rien, du moins au départ, donc dans l'absolu tu n'as à rien à perdre de plus, mais les chances de succès sont minces.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

Ben, c'est surtout que vous évitez de répondre aux questions embarrassantes qu'on vous y pose...


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Bonjour,

Encore que, ça peut se contourner : on a le droit de se rétracter d'une reconnaissance admise "à chaud". Evidemment, on n'évitera pas la sempiternelle question



Sauf si l'OMP de service décide de l'envoyer directement au tribunal :
R412-19 en franchissement ou chevauchement, risque de
750 € maxi plus les frais de tribunal (22 €)
3 ans (maxi aussi) de suspension de permis
(avec toujours les 3 points à la clé pour le franchissement, bien sûr)


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Bonjour,

Oui, tout à fait. Mais, dans ce cas, un bon moniteur d'auto-école vous dirait que dès qu'on constate cette infraction, on doit immédiatement interrompre son dépassement et se rabattre... derrière ce véhicule et non pas tenter à tout prix, donc tout aussi dangereusement, de le terminer à toute force...

Une infraction commise par un conducteur ne vous autorise à en commettre une autre que dans un cas de [u:11u1pz6t]force majeure[/u:11u1pz6t] (et [u:11u1pz6t]au sens des tribunaux[/u:11u1pz6t]), ce qui était loin d'être le cas.

P.S. : 99,9 chances sur 100 que ce véhicule n'était déjà pas à la distance de sécurité avant même que gnifer n'entreprenne son dépassement...


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Merci de vous intéressé à mon cas, je comptais demander une indulgence , mais finalement j ai payé, il me reste 3 points donc maintenant je suis supra vigilante.

Hop :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2004/05 ... e-circulez

Toujours intéressant

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Avec juste un petit bémol.
Tribunal de police = contraventions seulement. Ce n'est pas le 431 CPP qui s'applique (réservé aux délits) mais le 537 (réservé aux contraventions). Mais les deux disent à peu près la même chose : " La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins."


(et ce ne sont pas seulement les roues avant qui doivent avoir franchi la ligne à la montée au feu rouge, mais les roues arrière, voire même plutôt le pare-chocs AR...)

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Bonjour,

Vous avez bien fait. Déjà, les "indulgences" en matière d'infractions routières, ces temps derniers...
Et compte tenu de votre récit, indulgence encore moins probable.

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