Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour ce cas pratique car je suis complètement perdu.
Voilà les faits:
La société A a sélectionné Coralie, nageuse professionnelle pour lui faire passer un contrat de publicité. La société A l'a sélectionnée en sachant que son contrat avec la société B arrivait à échéance au mois de juin 2017.
Une rencontre a eu lieu entre la société A et Coralie au mois de février 2017, la société lui a fait part de son envie de conclure un contrat avec celle-ci. Au mois de mars 2017, la rémunération de Coralie fut fixée. puis au mois d'avril 2017, la société A organisa une réunion dans le but d'associer Coralie à des affiches publicitaires, livrables fin septembre 2017.
Le 1er juin 2017, une société A a conclu un accord de principe au téléphone avec Coralie, celle-ci demande à la société A de lui envoyer un projet de contrat récapitulant tous les points, ce qui fut fait.
Le 20 juin 2017, la société A découvrit Coralie faisait la Une d'affiches publicitaires de la société B.
La société A se demande quelles sont les solutions que la loi ou la jurisprudence donne à un tel problème ?
La société pourrait-elle se retourner contre Coralie?
Ce cas me fait penser au devoir d'information (article 1112 du CC)
après je ne sais pas s'il s'agit d'un pacte de préférence ou d'une promesse unilatérale ?
Merci de votre aide.
Bonjour
Juste pour signaler que j'ai enlevé le mot "urgent" de notre titre car il n'est pas très apprécié sur le forum.
En effet, nous partons du principe qu'aucun sujet n'est plus important qu'un autre.
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Bonjour,
C’est vrai et je m’en excuse .. mais j’ai vraiment du mal avec ce cas pratique..
Bonjour,
sachant que son contrat avec la société B arrivait à échéance au mois de juin 2017
Le 30 juin, donc ?
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Re-Bonjour,
Ah bon ? Vous avez quand même noté que ça pourrait tout changer ?
quelles sont les solutions que la loi ou la jurisprudence donne à un tel problème ?
Quel problème ?
Votre chargé de TD a fumé quoi avant de pondre son mirifique cas pratique ?
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