Besoin d'aide pour commentaire d'arrêt

Publié par

Bonjour !

Je crois être la première à poster ce sujet (du moins j'espère :| )
Qq'un pourrait il m'éclairer sur la méthode à suivre pour faire l'introduction et le plan détaillé d'un commentaire d'arrêt en Droits fondamentaux ??

Merci pour vos réponses !!

Publié par

la méthodologie est la même que pour tout commentaire d'arrêt, merci de te référer à la méthodologie déjà fournie sur le site et le forum

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Selon moi, l'introduction se compose :

* d'une phrase d'accroche
* une phrase liant la phrase d'accroche à l'arrêt
* la fiche d'arrêt :
- faits
- procédure (si yen a...?)
- moyens des parties
- motifs
- pb posé par la dernière juridction
- solution apportée par celle ci

* problématique que NOUS nous posons
* le plan qui permettra d'y répondre

Est ce bien cela ?
Peut on mettre un historique après la fiche d'arrêt ?

Publié par

tu veux mettre un historique de quoi ? jurisprudence antérieure ?

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Publié par

sur le thème de l'arrêt (faire référence au cours quoi) nn? :-

Publié par

en général, ce qu'on appelle l'historique, jurisprudence antérieure, on le met en IA pour montrer de quoi on part. Parce que si tu cases ça en intro, tu risques d'en avoir une trop longue, et si tu veux faire un comparatif dans tes développement tu vas te répéter.

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"