Bonjour, je suis nouvelle sur ce site et je suis en première année de droit.Je dois commenter une décision de justice rendue par la Cour de Cassation sauf que je n'ai rien compris sur cette décision et je ne trouve aucune information sur internet. Je viens solliciter votre aide. quelqu'un peut-il m'expliquer l'arrêt ? Il s'agit de l'Audience publique du 1 février 2012.
N° de pourvoi: 11-30086.
Bonsoir Gvrp, sur quel point de l'arrêt vous bloquez ?
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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau
Je comprends pas pourquoi l'ordonnance a été contesté et par qui
Bonjour,
Alors cela veut tout simplement dire que vous ne savez pas encore lire un arrêt de la Cour de cassation, parce que c'est écrit en toutes lettres dans l'arrêt :
que le préfet de l'Aube a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de placement en rétention administrative ;
qu'un juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure pour une durée de quinze jours ;
que cette décision [par l'ordonnance en question] a été infirmée par le premier président en raison de la méconnaissance des droits conférés à l'étranger par l'article 16, paragraphe 5, de la directive 2008/115/CE, invoqué et retenu comme étant d'effet direct ;
Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Metz fait grief à l'ordonnance de décider ainsi
(etc.)
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