Bonsoir,
Je suis confronté à un cas pratique où 2 questions me posent problème. La première est : «quelles sont les interprétations possibles de l’article 311–20–1 du Code civil ?» je n’ai pas vraiment compris cette question si quelqu’un pouvais m’expliquer ce serait sympa et là deuxième est : « la loi doit-elle obligatoirement s’adapter aux progrès de la science?» est-ce une question personnelle ? Cad est-ce qu’on me demande mon avis à moi où est-ce que je dois chercher la réponse ?
Merci d’avance
Dernière modification : 19/09/2021 - par Isidore Beautrelet