voila le sujet de dissert posé en td : Existe-t-il des limites à la révision des traités communautaires ? au regard du traité constitutionnel
(je n'ai pas fait de faute en tapant le sujet, le ? est placé bizarrement je sais mais le sujet est comme ca dans ma plaquette de td)
bien évidemment, le chargé de td nous a encore posé un sujet de dissert sur un thème que nous n'avons pas encore vu en cours!!!
moi j'envisage le sujet sous cet angle là : Est ce que l'on peut effectuer une refonte totale des traités communautaires ou bien existe-t-il un socle inamovilbes de textes que l'on ne pourra pas réformer?
tout cela au regard de la refonte qu'effectuerait le TECE, s'il était adopté, sur les intitutions communautaire et les textes fondateurs.
Donc j'ai fait des recherches dans se sens.
Par exemple en france lors d'une révision de la constitution on ne peut pas toucher à la forme républicaine du gouvernement. En Allemagne on ne peut pas toucher à l'organisation de la fédération en landres, au principe du concours des landers à la législation ou aux principes de dignité humaine, au caractere obligatoire des droits de l'homme, aux fondements de l'ordre étatique et au droit de résistance.
mais malheureusement je n'ai rien de trouvé de semblable au niveau communautaire !!!
faut-il qu je persiste à chercher dans cette voix là ou suis je parti dans une direction totalement fausse?
selon la charte du forum malheureusement pour toi les pistes c'est à toi de nous en faire part (pour une critique constructive). Maintenant selon moi d'après ton sujet il faut te focaliser essentiellement sur le fameux traité (pas grave que tu ne l'ai pas vu en coure ... tu ne le vera jamais il a été rejeté).
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)