Bonsoir, j'ai un cas pratique à faire en droit des sociétés mais il ya une question à laquelle je n'toruve pas la solution ni la regle de droit à appliquer pourriez vous m'aider
Mr X et Mme Y concubins depuis 10 ans viennent de se séparer. Mr X inquiet vient ns consulter car pendant le concubinage, son ex conjointe a fait édifier une villa sur un terrain hérité de son père.
Grace à son salaire de maitre chien viré sur le compte joint, Mr X a procédé au remboursement de l'intégralité du crédit contracté pr payer la construction.
Compte tenu de la valeur du terrain similaire a celle du pret remboursé par ses soins, il estime quil est en droit de revendiquer la moitié des droits sur le bien immobilier en appliquation de la théorie de la société créée de fait. Qu'en pensez vous ?
SVP pourriez vous me répondre c important !
MERCI [/u]
je ne suis pas juriste et je ne peux pas t'aider mais je peux te donner un conseil :
comme tu es nouvelle sur le forum tu devrais lire ceci:
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242
Donc fait-nous savoir deja ton point de vue, ta demarche personnelle, tes idées sur la question
le but du forum est de les discuter pour que chacun y apporte des connaissances personnelles et etayer ta dissertation
voila
et bienvenue sur le forum ( et n'oublie pas de te présenter ici pour que l'on fasse plus ample connaissance !!! http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=27 )
edit - évite aussi le language SMS car on a plus de 10 touches sur le clavier d'un ordinateur et que tu peux écrire autant que tu veux puisque c'est gratuit !!!
Oui... en effet j'ai oublié de me présenter... alors, j'ai 19 ans je suis étudiante en licence 3eme année de droit privé . Je fais du droit dans l'optique de faire l'ENM afin de devenir JAP ( c'est un rêve ... il va faloir s'accrocher pour y arriver ) .
Voila alors sinon j'ai découvert ce site par hasard il ya quelques jours. Je l'ai parcouru brièvement et je suis tombée sur ce forum alors je me suis inscrite . D'autre part, comme je l'ai dit tte à l'heure j'ai un petit probleme avec un cas pratique (cité au dessus ) , je suis consciente que vous n'êtes pas là pr faire notre boulot mais ns donner un coup de pouce. Dans le cas présent j'ai vraiment des difficultés à savoir quelle regle de droit appliquer . J'ai lu plusieurs décisions, apparement la jurisprudence est mitigée sur la société créée de fait entre concubins...d'autre part , ici il ne s'agit pas de l'exploitation d'un fond de commerce entre concubins mais un bien immobilier. ce qui me gène également c'est le fait que le terrain ou Mme Y a fait construire la villa est un héritage de son père... est-ce que qqun pourrait m'éclairer sur la question svp ? ( cf l'ennoncé du cas au dessus )