Hello, j'aurais besoin d'avis (dire si il y a des erreurs ou des trucs contraires) dans le projet de statut de ma future asso. J'ai utilisé des modéles, etc, mais je veux que tout soit vraiment clean 
les voici:
(le nom de l'association et les noms sont volontairement changés^^)
Citation :
[size=150:2wzad3gq]Article 1 - Association[/size:2wzad3gq]
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Toto Association.
[size=150:2wzad3gq]Article 2 - Objectifs de l'association[/size:2wzad3gq]
L'association a pour objectifs la promotion et la réalisation de logiciels libres, l'animation du site internet toto.org et l'organisation de manifestations bénévoles, à but non lucratif, liées à l'informatique.
[size=150:2wzad3gq]Article 3 - Adresse[/size:2wzad3gq]
Le siège de l'association est fixé au 1 rue Ségolène Royal, 00123 La-Clusée-Mijou, chez Madame Dupond Charlotte. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
[size=150:2wzad3gq]Article 4 – Durée[/size:2wzad3gq]
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d'un vote au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire, ou par la loi.
[size=150:2wzad3gq]Article 5 - Adhésion[/size:2wzad3gq]
Pour faire partie de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion, l'envoyer au siège de l'association, puis être parrainé par la totalité des membres de l'association.
[size=150:2wzad3gq]Article 6 - Cotisation[/size:2wzad3gq]
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, elle peut être révisée chaque année par le conseil d'administration.
Son montant est de 5 euros. Elle est payable par les membres de l'association avant le 1er Décembre.
[size=150:2wzad3gq]Article 7 - Radiation[/size:2wzad3gq]
La qualité de membre se perd par:
[list:2wzad3gq]le décès;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration à l'unanimité, après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. [/list:u:2wzad3gq]
[size=150:2wzad3gq]Article 8 - Ressources[/size:2wzad3gq]
Les ressources de l'association comprennent:
[list:2wzad3gq]le montant des cotisations;
les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
les recettes des manifestations exceptionnelles;
toutes ressources autorisées par la loi. [/list:u:2wzad3gq]
[size=150:2wzad3gq]Article 9 - Conseil d'administration[/size:2wzad3gq]
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président et un trésorier.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Conseil d'Administration. Il est aussi chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier. Le président du Conseil d'Administration est le président de l'association.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. En cas d'empêchement, il est remplacé par un autre membre de l'association désigné par le président.
Une même personne ne peut cumuler plusieurs fonctions.
[size=150:2wzad3gq]Article 10 - Réunion du conseil d'administration[/size:2wzad3gq]
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions peuvent se faire via internet et font toutes l'objet d'un compte-rendu public publié sur le site de l'association.
[size=150:2wzad3gq]Article 11 - Rémunération[/size:2wzad3gq]
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
[size=150:2wzad3gq]Article 12 - Assemblée générale ordinaire[/size:2wzad3gq]
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Un délais de 15 jours est observé entre la convocation et le jour de l'assemblée. Ils sont convoqués par convocation individuelle par email.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Décembre. Les décisions sont prises à mains levées, à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté du trésorier, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le trésorier.
[size=150:2wzad3gq]Article 13 - Assemblée générale extraordinaire[/size:2wzad3gq]
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou décider la dissolution de l'association. Elle se réunit à la demande d'au moins 50% des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont prises à mains levées, à la majorité des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et du trésorier.
[size=150:2wzad3gq]Article 14 - Règlement intérieur[/size:2wzad3gq]
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
[size=150:2wzad3gq]Article 15 - Dissolution[/size:2wzad3gq]
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
[size=150:2wzad3gq]Article 16 - Membre Fondateurs[/size:2wzad3gq]
Les membres fondateurs sont membres à vie de l'association et sont libérés de toute cotisation annuelle.
Les membres fondateurs sont Frédéric Dupont et Charlotte Dupond.
qu'en pensez-vous?
