bonjour a tous
mon partiel de droit social portait sur l arret suivant http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1 (08 juin 2005 soc)
jen ai deduit un plan qui me convient moyennement
1/ une protection superficielle du salarié
a: obligation de reclassement
b: pas obligation de verser les salaire apres 1 mois
2/ l impossible action de la salariée contre l employeur
a:l impossiblité d interpreter la situation en rupture aux tort de l employeur (pas de disposition legal en vigueur et pas de prestation de travail dc pas obligé de payer,pas fautif car pas de rupture qui serait en dehors du cadre legislatif)
b:une precarisation du salarié inapte en cdd (coincé etc..)
qu en pensez vous????
merci d avance
pourrais-tu mettre un titre qui permette a tout le monde de savoir ce que tu recherches?
Merci
Jeeecy
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
oui en editant ton message initial
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