besoin de conseils reconnaissance de dette

Bonjour

je ne sais pas si je suis dans la bonne partie pour poster mon message mais j'aurais besoin de conseils. j'explique ma situation :
en octobre 2003 alors que j'etais encore avec ma copine, elle souhaitai qu'on est une chienne de type rottweiler mais probleme elle n'avait pas assez d'argent pour l'acheter. C'est donc moi qui est payer la chienne d'une valeur de 1100 euros. Ma copine devait me rembourser par la suite. Depuis les choses ont changer. Nous nous sommes séparés elle a garder la chienne mais ne m'a toujours pas rembourser. Je lui ai fait signer une reconnaissance de dettes il y a peu de temps (fevrier 2005). Sur la reconnaissance de dettes tout est mentionné, aussi bien la somme en lettres et chiffres, le montant des remboursements qu'elle va effectuer ainsi que le nombre de mois (par contre pas de date arréter pour la fin du remboursement..ni du début.. est ce que ca a une incidence que ce ne soit pas préciser ?) ainsi que nos noms respectifs daté signé etc.. seulement voila j'ai plus de nouvelles de mon ex et toujours pas de remboursement non plus et ca commence a m'agacer fortement alors je voudrai savoir qu'elles sont les demarches precises que je peux faire pour recuperer la somme de 1100 euros qu'elle me doit.
Puis je lui envoyer une lettre AR pour la mettre en demeure de me payer ?
Suis je obliger de passer par un avocat ? si oui combien ça peut couter ?
Et dernière question quelles sont les démarches a faire auprès d'un tribunal si je dois en arriver jusque là ?
j'espere que j'ai ete assez explicite et espere egalement un peu d'aide
merci
Cordialement à tous

Tu n'es pas obligé de passer par un avocat, ça va déjà te coûter assez cher comme ça.
Il faut d'abord que tu lui envoies une lettre de mise en demeure de exécution de son obligation de remboursement échelonné, en recommandé avec acusé de réception.
Tu pourras en savoir un peu plus ici[/url:15p5dxz3].[/color]

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merci fabcubitus de m'avoir répondu et j'ai lu par la même occasion ce qui t'etais arrivé dans ton post.. ce qui n'est pas loin de mon cas mais y une chose qui m'interpelle tu dis être retourné 3 fois aux huissiers et que t'as payer à chaque fois mais est ce que c'est normal de payer à chaque fois une somme pour faire executer un ordre d'un juge ?? ou alors j'ai mal compris... et la requête d'injonction de payer est ce que je peux la demander au tribunal d'instance de ma ville ?? (mon ex habite pas dans la même ville que moi est j'avoue c'est m'embeterai de monter a paris juste pour faire une demande ...)
Merci de vos reponses

A bientot
Cordiallement

Oui, il faut payer les huissiers pour qu'ils fassent la signification (amener la décision du juge chez ton débiteur.
Sinon, la juridiction compétente en matière civile est toujours celle du lieu du domicile du défendeur. Mais s'il habite encore chez ses parents, ne serait-ce que de temps en temps, tu peux aller au tribunal là-bas.

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Je dois donc faire 350 kms ... si jamais je suis convoquer au tribunal... ca m'enchante pas des masses ! mais bon c'est comme ça en tout cas merci pour ton aide et de tes reponses
Cordiallement

Non, tu n'es pas forcément obligé d'y aller, tu peux leur envoyer tout par courrier, en les appelant avant pour demander les détails.
Voici une adresse où tu trouveras un formulaire d'injonction de payer, mais avant, il faut bien que tu envoies une lettre de mise en demeure de paiement. http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ ... 287v02.pdf
Demande bien au téléphone s'il faut que tu leur envoies par LRAR.
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas.

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sumpa a toi d'avoir repondu à toute mes interrogations

Si je dois en arriver jusqu'au tribunal je les appelerais et merci de m'avoir proposer le formulaire d'injonction de payer.

Je vais déjà envoyer une mise en demeure de payer certainement la semaine prochaine et j'avai justement une question peut être me repondera tu.. sur la reconnaissance de dettes que je possède il n'y a pas de date butoir pour le remboursement..il y a juste indiquer de quelle façon mon ex compte me rembourser c'est à dire : 300 euros en 3 mois.. est ce que je peux indiquer sur ma lettre de mise en demeure une date à laquelle le remboursement dois s'effectuer ??

Je t'avouerai que je ne sais pas trop comment m'y prendre pour rédiger cette lettre ni ce que je dois indiquer précisement.. tuot ce que je sais ce que je veux le faire ! si tu as des idées ou des conseils ils seront les bienvenus
Merci à toi
Amicalement

Oui, tu peux lui demander de commencer à exécuter son obligation de remboursement échelonné par lettre de mise en demeure de paiement avec accusé de réception. Tu remets bien la somme en chiffres et en lettres.

Exemple de lettre de mise en demeure de paiement :

j'adore la réponse de Nanou à Fabcubitus : "être retourné aux huissiers"; dans mon pays c'est la vache qui retourne au taureau et la femme chez le coiffeur...

Comme le dit Fabcubitus ,tu dois pouvoir trouver des modèles d'injonction de payer sur des sites
pour la mise en demeure un simple rappel de la reconnaissance de dette qu'elle n'a pas exécuté et dont tu demandes le remboursement total,plus intérêts légaux et frais

Le tribunal compétent est le TRIBUNAL D'INSTANCE du domicile(et ou résidence du défendeur) territorialement compétent

Fabcubitus nous dira s'il faut ou non apposer un timbre fiscal sur la requête d'injonction de payer

un grand merci a toi fabcubitus

Grâce à toi je sais ce qu'il me reste à faire et je sais également ou je mets les pieds franchement MERCI

Germier lol

Citation :

"j'adore la réponse de Nanou à Fabcubitus : "être retourné aux huissiers"; dans mon pays c'est la vache qui retourne au taureau et la femme chez le coiffeur..."

bonjour

A nouveau moi ! ça y es j'ai préparé ma lettre fais des photocopies et prete à l'envoyer et j'ai suivi tous les conseils que tu m'as donné fab.. mais j'avais encore une question : sur la lettre j'ai précisé qu'elle devait procéder au remboursement à compter du 1er novembre.. mais si j'ai aucune nouvelle de sa part j'aurai voulu savoir combien ça va me couter d'aller jusqu'au tribunal, frais d'huissier inclus..à peu près ???

J'espère que j'aurais pa l'occasion d'en arriver jusque là mais j'aurais voulu savoir approximativement.

Merci pour vos réponses

Je sais pas exactement combien ça peut te coûter, pour l'instant, j'en suis à 4.3 euros pour l'accusé de réception, 40 euros pour la signification de l'injonction de payer, plus 40 euros pour le commandement de payer, plus 80 euros pour les recherches des huissiers sur les comptes bancaires de mon débiteur, ce qui fait 164.30 euros. Et c'est pas fini.

Il serait bien que tu gardes une copie de la lettre que tu as rédigé et tu auras aussi l'accusé de réception prouvant qu'il a bien reçu la lettre.

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coucou

Ca y es ! j'ai envoyer la lettre de mise en demeure aujourd'hui... j'atend maintenant l'avis de reception qui devrait pas tarder à venir et puis j'espere que j'irai pas jusqu'au tribunal m'enfin je verrais bien !

Merci Fab de m'avoir conseiller et bonne continuation

Aïe Aïe Aïe .... bon j'ai besoin de tes lumières fab ?? stp

Me liras tu ? je l'espere ..

J'ai envoyer la lettre de mise en demeure de paiement avant hier le 17/010/05... ca fait 2 jours et je n'ai tjours pas reçu l'accusé de reception... ça m'inquiète un peu et je me demandais..? je fais quoi si mon ex a refusé de recevoir la lettre AR à la poste ?

Ca peut paraître bête comme question mais si mon ex ne sait pas de quoi il s'agit dans la lettre euh je fais quoi moi ?? j'attend encore ou je vais au tribunal et comment je m'y prend ??

Bon en esperant que tu m'eclaires je te dis à bientôt

pardonnez moi de me mêler de votre conversation à deux*
il importe peu que la LR AR soit ou non retirée

germier tu es le bienvenue dans la conversation, tous les conseils sont bons à prendre pour ma part

Pourquoi dis tu que ça n'a pas d'importance ?? ezt je rectifie mon dernier message je viens de recevoir l'AR hier.. je me sens un peu soulagée mais j'ai n'ai aucune nouvelle pour le moment
je sens k'il va falloir k j'aille au tribunal..
Germier ? pendant que j'y pense, j'ai combien de tps apres l'envoi de la lettre de mise en demeure pour faire une requête d'injonction de payer ??

A bientôt

Quand t'envoies un recommandé c'est parce qu' il importe pour toi que le destinataire soit informé de la teneur de ton texte;peu importe ensuite qu'il soit mis à la poubelle ou refusé.
L'important c'est de pouvoir justifier d'une tentative amiable
Il est idiot de refuser,ou de ne pas retirer un recommandé
et si jamais l'enveloppe était vide, tu réponds en recommandé qu'il n'y avait rien

mais revenons à ton pb : si tu as fixé un délai laisse le expirer,
si tu n'en pas fixé ,fais une autre recommandé en fixant [u:t1qsa7iv]une date [/u:t1qsa7iv] le DIX NOVEMBRE 2005 ET PAS DANS 15 JOURS PAR EXEMPLE
puis tu attends 8 à 10 jours avant de déposer la requête à laquelle tu joins la copie de la lettre et du justificatif de l'envoi en recommandé

dans la requête tu indiques la somme qui t'es due,il doit y avoir une ligne pour frais ou tu mets le coût de la LR AVEC LA MENTION FRAIS DE MISE EN DEMEURE

les frais d'huissier sont à la charge du débiteur certes mais avancés par le créancier et je te signale que ces messieurs ne travaillent pas pour rien m^me si ça ne sert rien

germier je te remercie de prêter attention à mon pb c'est gentil

Oui je lui ai fixé une date (le 15 novembre) je vais donc attendre jusque là. Pour le moment j'ai aucune nouvelles... passons..

Comme tu me l'indiques effectivment ce qui importe c'est l'envoi du recommandé et j'ai bien reçu l'AR, j'attend juste le 15 novembre puis,comme tu me le conseilles, je patientrai encore une dizaine de jour si je n'ai toujours pas de nouvelles et j'enverrai ma requête.

Par contre, j'ai lu dans un article que si le tribunal rend une décision positive pour le paiement de la créance il me l'indiquerai par courrier et me fournirai une liste de nom d'huissier auquel je pourrai faire appel est ce que c'est vrai ou est ce qu'il faut que je cherche moi-même un huissier ?
et tu dis que les frais d'huissier sont à la charge du débiteur mais ca va dire que les frais que j'aurais peut être à avancer me seront remboursés ??
Merci de m'éclairer