Besoin de plus d'expication sur l'article 2279

bonsoir à tous j'ai un devoir à domicile sur en fait de meuble,possession vaut titre.
j'ai beau cherchée sur le net je comprend pas grand chose!

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un site génial que j'adore énormément!!!

Donne-nous tes premiers éléments de réflexion, le commentaire est plutôt simple.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

cc yn
ma première réflexion c'est comme le titre l'indique en matière de possession plus précisément en ce qui concerne les biens meubles
il n'ont pas besoins d'actes d’écrit pour acquérir la propriété contrairement au immeuble où il faut un acte écrit!
sérieusement je connais pas grand chose sur ce sujet

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Bonjour,
sérieusement je connais pas grand chose sur ce sujet
Ben ça se voit. Avant de s'attaquer au devoir, il faudrait peut-être commencer par là, non ?
il n'ont pas besoins d'actes d’écrit pour acquérir la propriété contrairement au immeuble où il faut un acte écrit!
Presque, mais pas exactement.
Votre explication ne concorde pas clairement avec la formule de l'article : "possession vaut titre", qui est bien plus précise.

Vous avez fait une petite recherche sur ce forum et sur Internet ?

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Tu ne prends pas le problème dans le bon sens. Tu dois commenter un article du code civil, et donc déterminer :

1) Que dit l'article
2) Son domaine d'application (meuble ? tous les meubles ? des exceptions ? les immeubles ?)
3) Le principe de la règle posée
4) Les exceptions et les limites
5) Placer l'article dans son contexte : il dispose une règle précise, mais cette règle n'est pas universelle, elle peut éventuellement se heurter à de nombreuses autres dispositions du code civil.
6) Etudier la jurisprudence relative à cet article

Ce n'est pas exhaustif, l'ordre donné n'est qu'indicatif, mais tu as déjà une bonne base de travail.

Partir de l'opposition meuble/immeuble est une bonne idée pour une introduction.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Exact. D'ailleurs, aujourd'hui, on devrait plutôt écrire : "En fait de meubles, la possession vaut présomption de titre".
Enfin... aujourd'hui, on pondrait un article de 25 lignes pour dire la même chose...


Euh... au fait... c'est le 2276 et pas le 2279, comme écrit dans le titre...

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j'ai fait une petite recherche il semblerait que ça concerne les choses meubles corporelles et oui cela comporte toutefois certaines exceptions comme les objets d'arts
bon j'ai fait un essai je vous montre ça
pour l'instant ce n'est que l'intro
En fait de meubles , possession vaut titre de propriété
Le droit est l’ensemble des règles juridique réglementant la vie des hommes entre eux dans leurs rapports quotidiens mais aussi les rapports qu’ils peuvent avoir avec les choses qui les entourent.
Le législateur du code civ reconnait deux sortes choses, les choses immeubles celle qui ne peuvent faire l’objet d’un déplacement et les choses meubles celle qui peuvent se déplacer d’eux même ou par une force étrangère.
Aussi d’après respectivement l’article 2255 et 544 du code civil la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom et la propriété est le fait de jouir d'un bien de la manière la plus absolue, sans en faire un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Or l’artcle 2278 stipule qu’en fait de meubles, possession vaut titre de propriété.
Cela signifie donc que le possesseur d’un meuble est considéré comme en étant le propriétaire.
Ce principe paraît au premier abord quelque peu surprenant, car il nous semble injuste qu’un véritable propriétaire soit lésé de son bien sous prétexte qu’un individu l’ait en sa possession.
C’est pourquoi il s’agit de saisir tout d’abord la raison d’être de cet article, ce pourquoi il a été prévu, c’est-à-dire son fondement, ainsi que toutes les nuances, les exceptions et les conditions d’application de cet article, qui comporte en fait plusieurs sens, et donc plusieurs rôles.
Dès lors nous nous pausions la question à savoir dans quelle condition acquiert-on la propriété sur un bien meuble que l’on a en sa possession ? et quelle sont les exceptions à l’application de cette règle ?
en première partie on analysera
I-conditions d’acquisition de la possession
II-Conditons d’application et exeptions du principe

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Bonjour,
Or l’artcle 2278 stipule qu’en fait de meubles, possession vaut titre de propriété.
Cela signifie donc que le possesseur d’un meuble est considéré comme en étant le propriétaire.
Ce principe paraît au premier abord quelque peu surprenant,
Quel article 2278 ??? Vous l'avez vraiment lu, cet article 2278 ? Et vous avez bien lu mon dernier message ?

A noter une application un peu perverse de l'article 2276 en matière pénale... Si, par exemple, vous êtes interpellé avec 2 kg de résine de cannabis dans vos poches, là aussi les policiers considéreront que "possession vaut titre"...


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Re,
C’est pourquoi il s’agit de saisir tout d’abord la raison d’être de cet article, ce pourquoi il a été prévu

Souvenez-vous surtout que, dans sa version initiale, cet article date de 1804, à une époque où les "cessions à titre onéreux" se déroulaient souvent sans l'établissement d'une facture "en bonnet difforme" et rarement par chèques ou cartes bancaires, donc sans laisser de traces.
Encore aujourd'hui, la loi n'exige pas l'établissement d'un document écrit pour beaucoup de transactions, notamment entre particuliers. Et on a toujours le droit, sauf exceptions, de payer en liquide.

On trouve dix kilos de pommes de terre dans votre cuisine, êtes-vous tenu de prouver que vous en êtes bien le propriétaire en titre ?

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