Besoin de précision sur l'art L 121-4 CCom

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Bonjour à tous :)


N'ayant pas eu le cours sur le conjoint du commerçant (à cause des grèves), je bute sur la compréhension d'un alinéa de l'article L 121-4 du Code de commerce :

Citation :

II. - En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé [u:1g5xlq64]qu'au conjoint du gérant associé unique [/u:1g5xlq64]ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée répondant à des conditions de seuils fixées par décret en Conseil d'Etat.


Lorsqu'il est question du [u:1g5xlq64]conjoint du gérant associé unique[/u:1g5xlq64] cela veut dire qu'il peut s'agir du conjoint d'un gérant d'une EURL ?

J'espère avoir été claire :oops:
Merci pour votre aide ! :)

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ce qui n'est pas clair, c'est pourquoi vous butez là-dessus...
Qu'est-ce qui vous tracasse ?
On ne rencontre un associé unique que dans une EURL, qui n'est qu'une forme de sarl avec, justement, la particularité de n'avoir qu'un seul associé.

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Hors Concours

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Justement j'ai un cours de commercial où on ne nous explique pas le fonctionnement des différentes sociétés ! Le droit commercial n'étant pas une matière ni géniale ni innée pour moi j'ai des difficultés à comprendre les subtilités de chaque société. C'est peutêtre plus clair maintenant ! :/
Je voulais être sure de bien avoir compris cet alinéa.
Merci Camille pour ta réponse !

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Camille Intervenant

Re,
EURL = Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Une SARL "normale" doit avoir au moins deux associés (d'où le terme de "associé" d'ailleurs)
Unipersonnelle = un seul associé (bien que ce soit, au départ, antinomique)
donc
EURL = SARL à associé unique
Dans votre histoire, il faut en plus que l'associé unique soit aussi le gérant, ce qui est preque toujours le cas.
Pour les autres SARL, il faut être associé [u:3sxcc5ce]majoritaire[/u:3sxcc5ce] ET gérant.

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Hors Concours

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Merci Camille !

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