besoin de renseignements

bonjour,
dans le cadre d'une recherche personnelle pour un ami, j'aurais aimé avoir des renseignement sur le harcèlement (notament à partir de quand ou de quoi peut-on parler d'harcèlement?), sur des injures et sur la menace de coups et blessure.J'aurais en outre une autre question peut-on enregistrer une conversation telephonique à l'insu de l'autre interlocuteur?
Merci d'avance pour toutes ces réponses, elles me seront d'une grande aide.


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On parle de harcelement quand un personne n'arrette pas d'appeller quelq'un ou n'arrette pas d'envoyer du courrier par exemple. On peux retenir en moyenne cinq appels par jour.
Mais attention, si un depot de plainte est fait, une enquête sera mené et surtout un listing des appels fait par votre "harceleur" et vous même. Si l'on s'apperçois que vous l'appellez aussi, l'enquête n'ira pas vraiment plus loin.

Aussi, le harcelement ne tient pas compte des injures ou menaces de coups et blessure. Si la personne qui vous harcele vous fait de tels menaces, allez deposer plainte immediatement, vous serez couvert.

Concernant l'enregistrement d'une conversation téléphonique, je ne suis pas sur que ce soit légal. Le mieux est que vous mettez le main libre pour que d'autres personnes, témoins, entendent ces menaces et puissent témoigner.

sincerment, je pense que tu peux tout a fait enregistrer la conversation telephonique! je me souviens d'une affaire passée devant le tribunal correctionnel où une jeune demoiselle etait harcelée par son ex copain et il se trouve qu'elle avait utilisée un message laissé sur son répondeur pour prouver l'infraction.alors je pense, que rien ne s'y oppose dans le cas que tu nous a présenté!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Ca rejoint l'exemple de Gab2 : lorsque la preuve est administrée par une partie, elle n'a pas à être " loyale " tant que la discussion de la preuve reste, elle, loyale et contradictoire :

Très sympa ta jurisprudence Mathou,justement j'en cherchais une!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Je n'avais pas encore rangé mon livre de procédure pénale, ce qui explique ma rapidité...

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
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*Membre de la BIFF*

merci pour ces réponses, cela va pouvoir m'aider

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