besoin de renseignemet sur Amendement sur le téléchargement

Bonjour.
j'ai un renseignement à propos de la nouvelle législation vis-à-vis du téléchargement. Après avoir vu que plusieurs amendements ont été visés par ce thème, je ne sais pas si on a la possibilité de lire ces amendements...si oui j'aimerais savoir où, étant donné que ce n'est pas au journal officiel.
De plus, si vous avez d'autres renseignements à propos des amendements, c'est-à-dire de quelle manière entrent-ils en vigueur?
Effectivement un amendement sur le téléchargement est entré en vigueur autorisant le téléchargement en contre partie d'un abonnement plus cher. Cependant, je ne sais pas de quelle manière, cet amendement entre en vigueur autrement dit, si il entre en vigueur juste après avoir été voté parce que celui-la a été voté mais il n'est pas encore entré en vigueur.
Voilà, je vous remercie et si vous n'avez pas très bien compris, dites le moi je reformulerais.
Merci d'avance!

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merci!!

Voici l'amendement en question, disponible sur le site de l'assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/am ... 600154.asp

Et ici un article intéressant rédigé par un avocat compétent, qui achèvera de répondre aux questions que tu te poses :
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1141

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Et bientôt nous ferrons sûrement une conférence sur le sujet:
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=2147
Mais nous n'en sommes encore qu'à l'étape du projet.